CONSTRUGESTION

Présenter un projet d'ouverture d'OAP (Orientation d'aménagement et de programmation) à l'urbanisation au sein d'une commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les raisons d'un blocage de signatures d'arrêté de PC (permis de construire) en présence des élus et des services instructeurs afin d'obtenir leur validation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger avec les élus locaux sur leur volonté d'interjeter appel d'une décision de justice annulant un permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger avec l'élu pour proposer de modifier le permis de construire obtenu autorisant un immeuble collectif d’habitations en un immeuble à destination de résidence étudiante.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Manifester notre souhait d'être retenus à concourir sur un projet de consultation d'un aménageur public d'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec le maire afin d'envisager un rachat de foncier par la Commune dans laquelle il se situe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter des plans de masse en vue du dépôt des futurs dossiers de permis de construire sur l'année

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale