MOBIVIA

Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2024 - Indexer la prime retrofit sur le bonus écologique et la prime à la conversion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 - Créer une enveloppe unique sur la mobilité durable en France avec un Forfait Mobilités Durable Global

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 - Mettre en place un taux réduit de TVA sur les pièces et produits de réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts - Intégrer les bornes avec fonction de délestage pilotable par Linky dans l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 - Supprimer le critère d’aide territoriale pour l’obtention de la surprime à la conversion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 - Augmenter le bonus occasion et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 - Mettre en place un taux réduit de TVA pour les actes de réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des pneumatiques (TYVAL) - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Industrie verte : renforcer la compétitivité des produits remanufacturés grâce à une TVA circulaire, une exonération d’éco-contribution et l’affichage de celle-ci sur les factures de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Industrie verte : soutenir le développement des systèmes individuels de REP, en leur garantissant l’accès aux gisements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Industrie verte : intégrer l’analyse du cycle de vie d’un point de vue environnemental dans les critères pour les appels d’offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Industrie verte : privilégier le « Made In France » dans la commande publique obligatoire, notamment en instaurant un critère carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 : mettre en place un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicules électrique neuf ou d’occasion et y rendre éligible le retrofit du thermique vers l’électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : agir pour une transition sociale et durable des mobilité en entretenant, en dépolluant le parc en circulation et en soutenant la conversion des moteurs thermiques vers des modes plus verts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : faire de l'éco-entretien, du retrofit et des boitiers bioéthanol des outils de dépollution concrets du parc en circulation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : développer l'usage des mobilités alternatives et de leur économie (leasing vélo en LLD, TVA à taux réduit sur la réparation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 : fusionner le Forfait Mobilités Durables et le remboursement obligatoire des transports en commun pour créer un Budget Mobilité Unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : pérenniser et élargir les mesures de soutien aux cycles annoncée à l’occasion du PLFR pour 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : démocratiser le véhicule électrique en revalorisant le bonus occasion et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : renforcer le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) spécifique pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : adapter les restrictions de circulation dans les ZFE-m à des impératifs économiques et de solidarité (création d'un pass ZFE-m)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : encourager le déploiement de la mobilité électrique en agissant sur le prêt à taux 0, le Forfait Mobilités Durables et le crédit d'impôt

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan vélo - Pérenniser les mesures de soutien annoncée à l’occasion du PLFR pour 2022 et élargir le bonus vélo aux cycles, VAE et vélo-cargo d’occasion et aux kits d’électrification certifiés CE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan vélo - Fusionner le Forfait Mobilités Durables et le remboursement obligatoire des transports en commun pour créer un Budget Mobilité Unique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi de Finances pour 2021 : Instaurer un chèque "Entretien responsable"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rapport dans le cadre la mission de réflexion globale sur l'évolution récente des nouveaux services de mobilités partagées : promouvoir les services de mobilités partagées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application de la Loi Economie circulaire relatif au cadre de responsabilité élargie des producteurs (REP) : Sécuriser l’existence des Systèmes Individuels multiflux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi ASAP : Sécuriser et accentuer la libéralisation des pièces automobiles visibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France Relance : obtenir des financements dans le cadre d'un projet industriel d'économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Proposer des dispositifs d'optimisation du parc en circulation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi ASAP - Obtenir la libéralisation du marché des pièces détachées visibles de véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance - Maximiser les soutiens au secteur de l'aval automobile / réparation-maintenance et nouvelles mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Économie circulaire - Responsabilité Élargie du Producteur - Sécuriser l'existence des Systèmes Individuels multiflux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Économie circulaire - Éviter l'adoption du "visible fee" pour les produits soumis à la REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LF 2021 - Obtenir la création d'un chèque entretien responsable du véhicule

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement