FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE

Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la suppression d’une disposition abaissant le seuil de paiement en espèces applicable aux non-résidents fiscaux français dans le cadre d'une PPL visant à lutter contre le narcotrafic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la mise en oeuvre de la législation secondaire relative au traitement des invendus dans le cadre du règlement européen sur l'écoconception des produits (ESPR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel