ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)

MAINTENIR LE NIVEAU DE FISCALITÉ APPLICABLE AUX JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET ÉVITER TOUTE HAUSSE OU CRÉATION DE TAXE NOUVELLE DANS LE CADRE DU PLFSS2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR UNE RÉGULATION ÉQUILIBRÉE ET PROPORTIONNÉE DES JEUX EN LIGNE DANS LE CADRE D'UN PROJET D'ARRÊTÉ

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LA RÉGULATION DES CASINOS EN LIGNE POUR LUTTER CONTRE L'OFFRE ILLÉGALE DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MAINTENIR LE NIVEAU DE FISCALITÉ APPLICABLE AUX JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET ÉVITER TOUTE HAUSSE OU CRÉATION DE TAXE NOUVELLE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR UNE REGLEMENTATION EQUILIBREE DES JEUX EN LIGNE ET APPELER A LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE MARCHE ILLEGAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

MAINTENIR LE NIVEAU DE FISCALITÉ APPLICABLE AUX JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET ÉVITER TOUTE HAUSSE OU CRÉATION DE TAXE NOUVELLE DANS LE CADRE DU PLFSS2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le projet du Gouvernement de régulation du casino en ligne proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 en vue de réduire les externalités négatives du marché illégal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux paris sportifs en ligne de mieux financer le mouvement sportif à fiscalité constante dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle dans le cadre du PLFSS2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le cadre législatif et fiscal des jeux en ligne et promouvoir la régulation des casinos en ligne pour lutter contre l'offre illégale dans le cadre de la réglementation française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une régulation équilibrée et proportionnée des jeux en ligne dans le cadre d'un projet d'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre le marché illégal en France et renforcer la dynamique de croissance des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE PORTANT SUR LA PUBLICITÉ ET GARANTIR LA PROTECTION DES MINEURS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE L'OUVERTURE À RÉGULATION ET À CONCURRENCE DU CASINO EN LIGNE DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ADAPTER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE AUX PRATIQUES COMMERCIALES DES INFLUENCEURS EN VUE DE PROTÉGER LES MINEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR LE NIVEAU DE LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET ÉVITER LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE TAXE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF APPLICABLE AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer DB, DT et SGAE de l’envoi d’un courrier à la Commission Européenne, l’alertant sur l’urgence de l’approbation de la notification du changement d’assiette de la taxe affectée (décret).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à la sollicitation du ministère du Budget et du ministère de l’Agriculture pour dresser un bilan des nouvelles offres pour le pari hippique (décret)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à la sollicitation du ministère de la Santé se rapportant au projet d’arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer sur les communications commerciales des jeux d’argent et de hasard.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à la sollicitation du Régulateur ou le solliciter dans le cadre d’un point d’étape

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer l’ANJ et l’ARCOM de la création d’un groupe de travail entre les opérateurs de JAH et l’IAB visant à concevoir une charte digitale sur les bonnes pratiques du secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger avec le Régulateur dans le cadre de la consultation publique sur la publicité des jeux d'argent

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Solliciter un changement dans la liste des compétitions de tennis autorisées comme supports de paris à la suite d’une décision du Collège de l’ANJ d’en interdire certaines

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Attirer l’attention sur les conséquences et les risques qu'entrainerait une remise en cause de la régulation des jeux et des paris sans avoir procédé à un constat factuel, rigoureux et précis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter, pour les opérateurs, une réflexion sur les modalités des calculs du taux de retour aux joueurs dans le cadre des paris sportifs en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Répondre à la sollicitation de l’Autorité Nationale des jeux puis du Ministère du Budget dans le cadre de l’étude de nouvelles offres pour le pari hippique et de leur déclinaison sous forme de décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un délai de réponse dans le cadre de la concertation prévue pour l'évolution des exigences techniques et une concertation pour les modalités d'interrogation des interdits de jeu

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Solliciter, pour les opérateurs de paris en ligne, une exonération des cotisations sociales pour leurs salariés , dans le contexte de la crise sanitaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper la publication tardive du décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux pour prévoir les modalités de son entrée en vigueur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une évolution des modalités d'interrogation du fichier des interdits de jeu pour les opérateurs de jeux en ligne (décret 2020 494)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un échange auprès de l'Autorité de régulation au sujet des obligations des opérateurs en matière de TRJ dans le contexte d'une année atypique en matière d'événements sportifs (COVID)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Solliciter l'entrée en vigueur du chgt d’assiette des prélèvements fiscaux/sociaux sur les paris hippiques acté (LFi 2020) mais non mis en œuvre et la révision de la taxe affectée sur cette même base.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un report de la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret 2020 494

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter, pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, un moratoire pour le paiement des prélèvements fiscaux sur les jeux, dans le contexte de l'arrêt des compétitions sportives (COVID)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser sur les conséquences des choix légaux et réglementaires en matière de régulation et de fiscalité des jeux d'argent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Sensibiliser sur les conséquences résultant des modalités envisagées ou retenues pour privatiser la FDJ et re-réguler le secteur des jeux d’argent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les conséquences résultant d'une délibération du Collège de l'ARJEL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante