TERRAGORA

Obtenir un appui public et une solution de soutien à l’entreprise Verney-Carron, fabricant français d’armes de chasse en difficulté, auprès du ministère de l’Économie et de parlementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la reconnaissance institutionnelle du label Chasse Éthique comme outil d'amélioration de la sécurité à la chasse et d'inclusion, auprès des autorités publiques et cynégétiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abandon ou la suspension de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France concernant les chasses traditionnelles, en mobilisant le soutien institutionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel