CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

Action en faveur du recours obligatoire à l'architecte et à la préservation du permis de construire sur les bâtiments agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à la connaissance d'un cabinet ministériel nos projets d'amendements en vue de l'examen de deux projets de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture et influer sur les prochains textes de loi d'un groupe au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat dans le cadre de la proposition de loi TRACE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter nos propositions sur la réforme des autorisations de construire pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Connaitre les PPL et PJL qui arriveront dans le calendrier parlementaire et échanger sur les enjeux législatifs du moment avec le cabinet du MRP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des relations avec le Parlement

Réhabilitation - PLF 2025 - enjeux d'aménagement du territoire et de la ruralité (bâti vacant, bâti à réhabiliter, logement en ruralité, attractivité, filières courtes de matériaux…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiement de la Stratégie nationale de l'architecture (SNA II)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Questionner sur le déploiement de la Stratégie nationale de l'Architecture 2025, et s'informer sur les enjeux de la tutelle et de la réhabilitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inauguration du stand du CNOA au Salon des maires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des propositions pour influer sur l'examen d'une proposition de loi sur les ABF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de la rénovation énergétique, de la sobriété foncière et envisager une coconstruction sur l'aménagement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de révison des autorisations de construire et présentation des mesures de l'Ordre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à la connaissance des députés nos enjeux pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment en matière de sobriété foncière et d'aménagement du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influer sur une proposition de loi sur la sobriété foncière, avec des critères sur la définition des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de réviser les autorisations de construire, et unifier les régimes du PC et de la DP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Élargir le réseau institutionnel lors de l'organisation d'une avant-première d'un film sur l'architecture avec une table-ronde à l'issue

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les propositions du CNOA en matière de politiques l'aménagement du territoire et la fabrique de la ville dans le cadre du MIPIM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évocation des enjeux relatifs à la réhabilitation au politique du logement, et au rééquilibrage territorial

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser le plaidoyer du CNOA dans un format table-ronde lors de la Convention du CNOA, et dialoguer autour de nos propositions lors de conférences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage de nos propositions en matière de production de logement, et élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réhabilitation - PLF 2025 - enjeux d'aménagement du territoire et de la ruralité (bâti vacant, bâti à réhabiliter, logement en ruralité, attractivité, filières courtes de matériaux…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture et du cadre de vie auprès de la Ministre chargée de la Ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions sur les Outre-mer. Des discussions sur deux projets de loi sur Mayotte se sont entamées pour diffuser nos propositions législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat auprès du cabinet du Premier ministre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer au Congrès HLM avec un stand en vue de diffuser les messages de l'Ordre en matière de production de logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger des amendements en vue de l'examen du Projet de loi Logement Abordable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir nos connaissances techniques et partager des informations sur la Stratégie Nationale d'Architecture 2 et vue de sa modifications

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretien ministériel en vue d'élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un diner parlementaire et diffuser le plaidoyer et les messages de l'Ordre en vue de l'examen de PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter les messages du plaidoyer et notamment en vue de plusieurs textes de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions issues du plaidoyer du CNOA à destination du Maire de Nancy

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Élargir le réseau institutionnel de l'Ordre vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, ici à destination de la ministre du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, auprès d'un président de groupe parlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment auprès d'une conseillère logement exécutif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment sur le projet simplification des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, et notamment en matière de transition énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participer au Salon des Maires, sur le stand du CNOA, organiser des conférences sur site (une quinzaine), et diffuser nos messages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation de 27 conférences locales sur l'aménagement du territoire à destination des élus locaux et experts de la fabrique de la ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Visiter un site architectural avec des membres d'une commission parlementaire, des élus locaux, et des architectes, dans le cadre de l'examen d'une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Organisation d'un diner parlementaire et élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Restituer un rapport écrit sur un déplacement à La Réunion et à Mayotte de la Présidente de l'époque, et des quelques élus ordinaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prise de contact avec un conseiller ministériel. Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation d'un déplacement du CNOA en Outre-mer en vue de faire connaitre le plaidoyer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre le projet de la Butte-Rouge contre la démolition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République