GENEALOGISTES DE FRANCE

Convaincre de la non-pertinence d’intégrer les généalogistes successoraux dans le référentiel du CNAPS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL CHOC – Rendre obligatoire la vérification généalogique des biens visés pour les qualifier de sans maître

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’accès à certaines données du cadastre contemporains et aux archives des matrices cadastrales pour les généalogistes professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Agir pour la conservation des archives et leur accès par les professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer des actions pour résoudre le désordre foncier à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des généalogistes professionnels dans la recherche des ayants-droits de bien spoliés et plaider pour une juste rémunération de leur travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisée de l’état civil dans les mairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisé de l’état civil dans les mairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le modèle d’auto-régulation de la profession de généalogiste professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations – Présenter la convention de mécénat établie entre GF et le ministère de la culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les actions menées par Généalogistes de France et défendre le modèle d’auto-régulation de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une extension du régime des autorisations permettant aux généalogistes professionnels d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisé de l’état civil dans les mairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL sur le changement de nom de famille : rappeler l’importance des mentions marginales pour les recherches généalogiques et soutenir le développement de l’état-civil numérisé et uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées aux héritiers et demander une simplification du régime des autorisations qui leur permet d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la prise en compte de la spécificité des généalogistes professionnels pour la réouverture des archives, pour leur permettre de continuer leur travail d’identification des ayants-droit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter, dans le cadre du PJL ASAP, un accès facilité aux archives fiscales pour les généalogistes professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer, dans le cadre de la PPL Retraites supplémentaires, une expérimentation afin de prouver que le recours aux généalogistes professionnels permettrait d’identifier les bénéficiaires de contrats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer, dans le cadre d’une future PPL, une expérimentation afin de démontrer que le recours aux généalogistes professionnels permettrait d’identifier les bénéficiaires de contrats en déshérence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées par ses membres aux héritiers et demander des accès simplifiés aux archives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter, dans le cadre du PLF 2020, un accès facilité aux archives fiscales pour les généalogistes professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’inclure les généalogistes professionnels à l’expérimentation menée autour de la dématérialisation complète de l’état-civil des Français de l’étranger

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : ACTIONS ET COMPTES PUBLICS