EUROS AGENCY

PLF 2025 : rendre obligatoire la certification des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des Comptes Publics

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : renforcer la lutte contre la fraude des “gestionnaires de flottes” VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les propositions de LSF contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère de l'Industrie

Maintenir la certification obligatoire des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des Comptes Publics

Plaider en faveur des engagements d’Uber sur le volet verdissement, accessibilité et sécurité ainsi que les difficultés rencontrées par l’entreprise au sein des municipalités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : inclure les VTC au sein des véhicules autorisés à circuler au sein des voies réservées prévues par l’article 22 du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère du Tourisme

Promouvoir un cadre réglementaire équilibré pour l’accès et l’exercice de l’activité de VTC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : ministère du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire ; ministère du Transport

Article 23 du PLF 2026 : Supprimer la taxation des produits du vapotage et modifier l’assiette de cette taxe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux afférents à la transposition en droit français de la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les propositions de LSF sur les évolutions du fonctionnement des certificats d’économie d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL DDADUE : Permettre le versement instantané des fonds des prêts de petits montants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Commerce, Artisanat, PME et ESS

Projet de loi de finances pour 2026 : Supprimer l’article 23

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan grand âge : faire de l’accueil familial l’une des solutions prioritaires en terme d’hébergement des personnes en perte d’autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le GPL-c du champ de l’article 42 et 36 du PLF 2026, qui prévoit d’affecter les recettes issues des accises sur les carburants pétroliers au financement de la cogénération et du biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 23 du PLF 2026 : supprimer les dispositions relatives à l’obligation d’un agrément pour la vente de produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir l’accès des solutions éditées par DIEDM aux parents d’élèves et professeurs des écoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 23 - PLF 2026 : Supprimer l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Tribune demandant l'inclusion de l'objectif de 10% de biopropane au sein de la PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions des décideurs publics en les sensibilisant sur les risques d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d’occasion.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Constitutionnaliser l’alinéa 1 de l'article 1er de la loi de 1978 "Informatique et Liberté" pour garantir le cadre de protection des données personnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer la création d'un dispositif de valorisation économique et environnementale du refus des utilisateurs en ligne de collecte de leurs données personnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Contraintes et PLF : Éviter toute sur-réglementation allant au-delà du cadre européen, qui pourrait nuire à la compétitivité des filières agricoles françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Exclure les places de marché du champ d’application de la réforme du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre adapté à la mise en marché et au déploiement des produits de biocontrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Position de la France pour la révision du RGPD : défendre un cadre concurrentiel équilibré pour le secteur du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d’achat

PPL traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : permettre l’usage raisonné des drones pour l’application des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre sur le rôle du vapotage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides (PLF26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la légalisation et la régulation des jeux de casino en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits nicotiniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre favorable à la recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

PLF 2026 : promouvoir un cadre fiscal stable et favorable au maintien de la capacité de production agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une approche de la transition agroécologique appuyée sur la maîtrise des risques et un renforcement de l’accompagnement de sa mise en oeuvre auprès des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français pour garantir le modèle substitutif des places de marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Sport professionnel : Promouvoir une approche proportionnée et techniquement soutenable concernant la lutte contre le piratage des contenus sportifs en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la transformation numérique des administrations et services de l’État par le recours à des infrastructures cloud et à des solutions de gestion des données et d’intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la mise en oeuvre de solutions visant à accompagner la transition économique, environnementale et sociale des territoires de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les solutions d'Oracle dans le cadre des investissements pour l'implantation d'infrastructures de calcul dédiées à l’intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2026 : proposer la prorogation du crédit d’impôt bornes de recharge (CIBRE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Soutenir la proposition de réforme des régimes de taxe de séjour aux fins de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Tourisme, Ministère du Numérique

Améliorer le contrôle de l’application du cadre relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du Tourisme, Ministère du Numérique

Éviter des règles de DPE défavorables aux meublés touristiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du Tourisme, Ministère du Numérique

Garantir l’autorisation du port et de l’usage du PIE et des caméras piétons par les agents de sûreté des transports publics, loi relative à la sûreté dans les transports et ses décrets d’application.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la sécurisation des infrastructures critiques par l’intégration de solutions matérielles et logicielles adaptées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Favoriser la généralisation de l’équipement des polices municipales en dispositifs non létaux, caméras-piétons et solutions numériques de gestion des preuves.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’intégration de solutions d’intelligence artificielle et de gestion numérique des preuves dans les orientations stratégiques du ministère de l’Intérieur en matière de sécurité publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l’organisation d’expérimentations locales de dispositifs de centralisation et d’analyse de flux vidéo dans le respect du cadre juridique applicable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL verdissement des flottes et PLF 2026 : inscrire des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagements fiscaux pour les chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion vers l’électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des Transports