L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)

ABAISSER LE TAUX DE TVA DES PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE A 10% DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MODIFIER LE CAHIER DES CHARGES DES ÉCO-ORGANISMES AFIN DE LIMITER LE MONTANT D'ÉCO-CONTRIBUTION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MAINTENIR LE SEUIL DE DECLENCHEMENT DES APPELS D'OFFRES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MAINTENIR LE SEUIL UNIQUE DE FRANCHISE EN BASE DE TVA POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PERMETTRE LA MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET LE PLAFONNEMENT DES DEPOTS DE GARANTIE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CLARIFIER LE CADRE DU LEASING VELO PAR CONVERSION SALARIALE PAR UNE MODIFICATION DES TEXTES OFFICIELS DE LA SECURITE SOCIALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER LE STATUT LÉGAL DU TRAVAILLEUR SAISONNIER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TRANSFORMER LA FILIERE REP TLC EN FILIERE OPERATIONNELLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ELARGIR LES EXONERATIONS DE COTISATIONS ET DE CONTRIBUTIONS SOCIALES PREVUES PAR LE DECRET DU 28 MAI 2021 RELATIF AUX AVANTAGES LIES A LA PRATIQUE DU SPORT EN ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RETIRER L'ARTICLE 25BIS A DU PJL SIMPLIFICATION QUI ETEND LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR SOUMETTRE UN PROJET D'OUVERTURE OU D'EXTENSION A UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DEVANT LA CDAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE LA DÉFINITION DU MANNEQUINAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ABAISSER LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX LOGEMENTS SAISONNIERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un délai supplémentaire sur l'interdiction des PFAS dans le cadre de la proposition de loi PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les entreprises de la filière Sport de la définition de la fast fashion dans le cadre de la proposition de loi Industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver les 34M€ de budget du programme 219 du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le cahier des charges des éco-organismes afin de limiter le montant d'éco-contribution des vélos à assistance électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le statut légal du travailleur saisonnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abaisser la fiscalité applicable aux logements saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la rédaction du décret du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour le rendre applicable au secteur du cycle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le vote favorable de la France sur le maintien des droits anti-dumping sur les vélos à assistance électrique importés de Chine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer aux Rencontres de la Simplification les propositions relatives aux normes, règles et obligations posant problème à l’activité des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MODIFIER LES DÉCRETS PIÈCES DÉTACHÉES AFIN D'ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES COMPATIBLES ET D'HARMONISER LES DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION DES PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CYCLES ET LES VAE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un contrat de filière économique du cycle en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la création d’une filière économique France Vélo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Présidence de la République

Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel