FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE
Informations
Adresse : FEDERAT DEP BAT TRAVAUX PUBLICS L AUBE 10 RUE SAINT MARTIN ES AIRES
Non déclaré
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TROYES
Actions de lobbying (7)
PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à 10% par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à taux réduit
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations dans le cadre d'un dépôt de permis de construire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
représenter les entreprises du bâtiment vis à vis des pouvoirs publics
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Représenter les entreprises du Bâtiment de l'Aube vis à vis des pouvoirs publics
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Représenter les intérêts des entreprises du Bâtiment vis à vis des pouvoirs publics
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Représenter les intérêts des entreprises du Bâtiment de l'Aube
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair