FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE

préserver les actions en faveur de la réalisation des objectifs Ecophyto mises en œuvre par les entreprises de négoce agricole par l'adaptation de la déclinaison des principes issus de la loi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGALIM2 : modifier et compléter les disposition de la loi Egalim2 pour préserver les mécanismes et l’organisation du commerce des grains, disposer d’un régime dérogatoire à certaines dispositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la fiscalité aux spécificités des entreprises patrimoniales du négoce agricole, les faire bénéficier les entreprises de baisses des impôts de production, harmoniser la fiscalité Coop/Négoces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représentation des entreprises patrimoniales du négoce agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

EGALIM2 sensibiliser sur les impacts et perturbations sur les activités de commerce des grains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Sensibiliser sur la séparation des activités de conseil et vente des produits de protection des plantes afin de démontrer les effets négatifs sur les activités des entreprises de négoce agr.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Sensibiliser sur la séparation des activités de conseil et vente des produits de protection des plantes afin d'adapter les mesures aux activités des entreprises de négoce agricole

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement