UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE

Courriers et mails du 4 juillet 2026 de l'UNOCAM - transmission du rapport d'activité 2024 et du cahier anniversaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier UNOCAM et Fédérations d'OCAM du 16 janvier 2025 - demande de rendez-vous à la Présidente CNIL - suite courrier du 18 novembre 2024 et de la délibération CNIL du 6 juin 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Courrier UNOCAM à la Ministre de la santé du 12 janvier 2026 - suite communication réforme sur les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

26/07/2024 : transmission UNOCAM au Ministre de la santé du rapport d'activité UNOCAM 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

2/09/2024 : intervention UNOCAM auprès de la DSS sur la révision de la nomenclature et de la prise en charge des prothèses capillaires - suite LFSS pour 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

25/01/2024 : intervention UNOCAM auprès de la DSS pour obtenir un point d'avancement du dossier VPH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

13/12/2024 : réponse UNOCAM à la DSS sur l'avant-projet de décret relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables - suite LFSS pour 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

16/10 - Demander au Ministre de la Santé et de la Prévention la relance des travaux du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

24/04 - Informer la DSS de la position de l'UNOCAM et des fédérations OCAM sur la prise en charge des VPH - Suite annonce du PR au CNH d'avril

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

25/09 : engager des travaux techniques avec la DSS en vue d'une participation des OCAM au financement des parcours de soins renforcés - généralisation des expérimentations dites "article 51"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

21/10/2022 - Courrier UNOCAM à DG UNCAM pour le sensibiliser aux attentes et préoccupations des OCAM dans le cadre de la préparation de la négociation de la convention médicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

19/01/2022 - Courrier UNOCAM au Ministre de la Santé Olivier Véran : transmission résultats Baromètre 100% Santé (premier semestre 2021) - suivi réforme 100% Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4/07/2022 - Courrier UNOCAM au Ministre de la Santé et de la Prévention François Braun - Transmission résultats Baromètre 100% Santé (année complète 2021) - suivi de la réforme 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

22/11/2022 - Courrier UNOCAM à la Présidente de la CNIL en réponse à sa position prise dans son courrier du 4 novembre 2022 sur l'accès aux données de santé par les OCAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

21/09/2022 - Courrier UNOCAM au Ministre de la Santé et de la Prévention pour le sensibiliser aux enjeux et préoccupations des OCAM sur la prochaine négociation de la convention médicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

20/12/2022 - Courriel UNOCAM au Directeur de la Sécurité sociale (DSS) de transmission des principaux résultats du Baromètre 100% Santé (premier semestre 2022) - suivi réforme 100% Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

13.10.2021 : rencontre du nouveau Président de l'UNOCAM avec le Directeur de la Sécurité sociale - prise de contact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

26.10.2021 : rencontre du nouveau Président de l'UNOCAM avec le DG CNAM - prise de contact et tour d'horizons des dossiers en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

07.03.2022 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé de transmission des résultats du premier Baromètre des organismes complémentaires santé sur le bilan de la réforme du 100% Santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

14.09.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé concernant le chantier sur l'accès aux codes de nomenclature dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

19.03.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé de transmission des résultats de la 2ème enquête sur la mise en œuvre de l'Engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

11.02.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la santé sur la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé dans le domaine de l'audiologie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

27.01.21 : courriel au SG des ministères sociaux pour solliciter une rencontre concernant les expérimentations dites "article 51" sur les nouveaux modes de rémunérations forfaitaires en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

10.03.21 : rencontre UNOCAM avec le DG CNAM pour un tour d'horizon des dossiers (négociations conventionnelles, dossier FPMT, rémunérations forfaitaires).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

22.07.20 : information DSS sur les nouveaux outils pédagogiques sur la lisibilité - Mise en oeuvre de l'Engagement professionnel du 14 février 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

18.12.20 : courrier à la DSS concernant les travaux conduits au sein du CCSF concernant la lisibilité des garanties de complémentaire santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

11.09.20 : demande à la DSS de relance du chantier sur l'accès aux codes de nomenclature optique et audio, suite au récent avis de la CNIL.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

12.10.20 : courrier au Ministre de la Santé demandant une révision de l'article 32 du PLFSS pour 2021 (qui prévoit la suppression de la participation de l'assuré sur les téléconsultations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

02.09.20 : rencontre UNOCAM avec le nouveau DG CNAM pour une prise de contact et une préparation de la rentrée (négociations conventionnelles Pos-Ségur)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

30/07 - Courriel de l'UNOCAM à la DREES pour préparer la transformation du GIP INDS en GIP plateforme des données de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Direction de la DREES

11/09 : réunion de travail avec la DREES en vue de la transformation du GIP INDS en GIP Plateforme des données de santé : garantir la représentation des organismes complémentaires dans les instances

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : DREES - Ministère de la santé

25/02 : rencontre UNOCAM avec le DG de la CNAM pour un tour d'horizon des dossiers en cours et notamment en vue des négociations conventionnelles optique et audiologie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur Général de la CNAM

3/03 : courrier au Ministre de la Santé : transmission des résultats de l'enquête sur la mise en oeuvre de l'Engagement de la profession sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

22/10 : courrier au GIP Institut national des données de santé : proposition de répartition des droits de vote pour le collège des organismes complémentaires (avenant convention constitutive)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : GIP Institut national des données de santé

21/6 - Réunion de travail avec la CNAM : préparer la rencontre commune avec la CNIL pour obtenir le partage des codes de nomenclature en optique, audiologie et dentaire (réforme 100% santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

28/6 - Courrier UNOCAM-Fédérations à la Ministre de la santé pour alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre de la réforme du 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

11/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4/7 - Courriel UNOCAM au cabinet du Premier Ministre pour l'alerter sur les projets de devis optique et audiologie et obtenir une réunion de travail avant publication de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

2/4 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur la mise en oeuvre du 100% santé : permettre aux organismes complémentaires santé de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

23/5 - Réunion avec la DG CNAM sur le 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

23/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

23/7 - Courrier à la DSS : alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre du décret 11 juin 2019 et de l'arrêté du 24 juin 2019 et obtenir un délai

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

6/6 - Courrier à la Ministre de la santé : obtenir un rendez-vous urgent pour résoudre les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre de la réforme du 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4/4 - Courrier UNOCAM à Ministre de la santé : obtenir le retrait de l'amendement n°63 à la proposition de loi relative à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4/2 - Alerte de la DSS sur les difficultés de mise en oeuvre du renouvellement périodique en audiologie dans le cadre de la réforme 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

20/2 - Prise de contact avec l'UNCAM dans le cadre de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et tour d'horizon des dossiers en cours (partage codes détaillés, renouvellement audio)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

4/2 - Transmission à l'UNCAM d'une note juridique à l'appui de notre demande d'un partage des codes détaillés en dentaire, optique et audio dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

25/1 - Transmission officielle à la Ministre de l'Engagement de la profession relatif à la lisibilité des garanties de complémentaire santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

13/2 - Prise de contact avec la DSS à l'occasion de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et échanges avec la DSS dans le cadre de la préparation du Comité de suivi 100% santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel