FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE

Demande de prolongation et de sécurisation de la campagne vaccinale FIEVRE CATARRHALE OVINE DE SEROTYPE 3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcement des mesures de protection et d’indemnisation face à la prédation du loup sur les bovins : demandes d’évolution du cadre réglementaire et des pratiques administratives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’accès aux données et à la méthodologie d’estimation de la population lupine afin de garantir une évaluation fiable pour la gestion publique de la prédation en PACA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser le Plan National Loup 2026 pour garantir une indemnisation équitable, renforcer l’efficacité des tirs de défense et corriger l’estimation officielle de la population lupine en zone historique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander aux services de l'Etat concernés, DRAAF et DREAL, une modification de l'arrêté cadre interdépartemental sur la gestion de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des actions d'urgence pour éviter des retards dans les versements PAC 2023.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Orienter la rédaction du décret d'application de la loi AENr quant à la définition de l'agrivoltaïsme et l'utilisation de terres agricoles pour le photovoltaïque au sol.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Insister sur les difficultés de recrutement des métiers agricoles et demander à ce qu'ils soient reconnus comme métiers en tension.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Remboursement des frais liés aux retards de paiements PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Propositions de mesures pour la rédaction du Plan National d'Actions Loup 2024-2029.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Recours gracieux contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental de gestion de l'eau axe Durance-Verdon-Siagne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Recours contentieux contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental de gestion de l'eau axe Durance-Verdon-Siagne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande d'adaptabilité dans l'application de la BCAE 6

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Considérer les estives comme des surfaces parties prenantes des exploitations agricoles dans l'application du futur PSN

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggérer des modifications au nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles PACA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement