MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE

Promouvoir l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et le modèle MGEN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la prise en charge des patients et matière de transport sanitaire et ainsi réduire les dépenses indues, dans le cadre de l’article 7 du PJL Fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

: Assurer une mise en place efficace et protectrice pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et prévenir les retards en matière de PSC dans la fonction publique hospitalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le libre accès à l’aide active à mourir à travers notamment une meilleure prise en compte des directives anticipées et la levée de restrictions inopportunes (nationalité, temporalité, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver une coopération renforcée et sécurisée entre AMO et AMC dans le cadre de l’article 5 du PJL Fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’opposer à l’augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaire santé (TSA) pour éviter une hausse des cotisations des assurés et des risques de non couverture dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager le manifeste ESS de MGEN avec les décideurs, en particulier dans le but d'influencer une future loi sur le secteur visant à revoir le statut du mandataire mutualiste

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suivre le déploiement de la PSC au niveau de l'enseignement supérieur et s'assurer de son uniformité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer du déploiement de la PSC auprès des agents de la FPE et de la FPH tant sur le volet santé que prévoyance en permettant aux décideurs d'avoir une information complète et fiable des enjeux

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Influencer la rédaction du PJL fin de vie afin de permettre une liberté de choix dans l'aide à mourir en France et d'offrir un vrai choix dans la modalité de l’aide à mourir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influence le projet de loi fin de la vie en faveur de la prise en compte des directives anticipées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le projet de loi fin de la vie afin d'assouplir les conditions pour bénéficier de l’aide active à mourir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration d'une proposition de loi réformant la prévention en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la publication d’un projet de loi légalisant l’aide active à mourir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la participation de la MGEN au CNR santé mentale afin de défendre une conception résolument ouverte et inclusive de la santé mentale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer la mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire des fonctionnaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Engager la protocolisation des soins en matière de sport santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le rebasage de la dotation d'un établissement de soins par l’ARS AURA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le manifeste MGEN relatif à la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appui à la mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire des fonctionnaires

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire (PLFSS 2021)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la Protection Sociale Complémentaire des fonctionnaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d’une participation financière des complémentaires santé à l’accès aux soins en remplacement d’une taxation sur des moindres dépenses de santé dues à la Covid-19, dans le cadre du PLFSS 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d’un dispositif ambitieux de protection sociale complémentaire pour les agents publics dans le cadre de l’application de la loi de transformation de la fonction publique

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation de l’activité et alerte sur les spécificités des établissements sanitaires et médico-sociaux non lucratifs lors des discussions sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer à l’occasion des négociations sur la santé au travail en faveur d’une réforme ambitieuse dans la fonction publique et de la mise en place d’une culture de prévention

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionner les organismes complémentaires d'Assurance maladie comme acteurs de la stratégie nationale sport-santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer le principe de non-compensation des pertes de la Sécurité Sociale et promouvoir le sport-santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques de l'hospitalisation sans consentement prévue dans le décret du 6 mai 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles fiscales des dispositifs d'activité physique en entreprises et modifier les dispositions relatives aux certificats médicaux pour la pratique des publics scolarisés dans le PLF2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'action des OCAM en matière de protection sociale complémentaire et de santé au travail des fonctionnaires. Défendre des positions en vue d'une réforme, notamment vis-à-vis de l'article 40.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair