SYNDICAT DU CONSEIL EN RELATIONS PUBLICS

Loi relative aux ingérences étrangères : préciser les obligations déclaratives liées au nouveau répertoire de transparence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre en oeuvre des mesures conformes aux pratiques des agences dans l’application de la loi encadrant l’influence commerciale et ses éventuelles suites

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL cabinets de conseil : plaider pour l’exclusion du conseil en communication de la liste des activités visées par l’article 1er

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Relations avec le Parlement

Mettre en oeuvre des mesures conformes aux pratiques des agences conseil dans l’application de la loi encadrant l’influence commerciale et luttant contre les dérives des influenceurs sur les réseaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL influence commerciale : promouvoir l’adoption de mesures conformes aux pratiques des agences de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL cabinets de conseil : demander l’exclusion des activités opérationnelles, conduites par les agences de conseil en communication à la demande des décideurs publics, du champ de l’article 1er.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair