MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE

PLFSS 2026 : adapter la tarification des EHPAD** aux besoins réels en soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026* : interdire la publicité en optique et audiologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026* : permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026* : procéder à l'adaptation des règles des contrats responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026* : permettre la prescription du télétravail pour faciliter la reprise ou le maintien en emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026* : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les assurés condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions «Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée : soutenir le retrait de l'article 10 du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Manifeste de la Mutualité Française : Généraliser la couverture complémentaire en prévoyance et en dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026* : instaurer un délai de 6 mois avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle disposition modifiant les prises en charges complémentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions «Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée: maintenir le CSES* essentiel pour les politiques publiques de l'ESS**

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PLFSS 2026* : Eviter la taxation des fonds propres des organismes assureurs aux fins de financement de la prévention

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PLFSS 2026* : étendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Carnet de santé de la France : Reconnaître le rôle des organismes complémentaires dans la lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026* : prolonger les délais lorsque les SSIAD** n'ont pas réussi à trouver de solution avant le 31 décembre 2025

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PLFSS 2026* : interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de santé non conventionné

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PLFSS 2026* : intégrer le GCSMS** exploitant et la convention comme alternative à l'entité juridique unique

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PLFSS 2026* : prévoir la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

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PLFSS 2026* : Autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les professionnels de santé condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : adapter le dispositif de contrôle applicable à l'expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024

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PLFSS 2026* : créer un système de signalement commun AMO/AMC

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Manifeste de la Mutualité Française : Mieux organiser le premier recours en mettant en place des équipes de soins traitantes

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PLFSS 2026* : remise d'un rapport sur la reforme du financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

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PLFSS 2026* : rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026* : préconiser la suppression de la contribution des organismes complémentaires au titre de l'année 2026

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Manifeste de la Mutualité Française : Reconnaître la prévention comme une prestation à part entière

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Carnet de santé de la France : Faire de la prévention une prestation de santé à part entière

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PLFSS 2026* : Expérimenter la mise en place d'équipe de soins traitante

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Carnet de santé de la France : Garantir l’accès aux soins partout et pour tous

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Manifeste de la Mutualité Française : Se donner les moyens de lutter contre la fraude en stabilisant un cadre légal indiscutable

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Manifeste de la Mutualité Française : Faciliter l’accès et la valorisation des données de santé pour une approche ciblée et personnalisée de la prévention

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Manifeste de la Mutualité Française : Épargne éthique dédiée dès l’entrée dans la vie active pour garantir un complément de revenus à la retraite et en cas de perte d’autonomie

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PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL Bien Vieillir* : Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

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PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Observatoire sport-santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport

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Observatoire sport-santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé

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PLFSS 2025* : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

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PLFSS 2025* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

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PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

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PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

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PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *

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PLFSS 2025* : Supprimer la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

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Observatoire sport-santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité

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PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

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PLFSS 2025* : Répondre à l’urgence du vieillissement de la population avec la généralisation d’une couverture dépendance

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PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *

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PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Proposer l'expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante, pour un réel intérêt de partage de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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