UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES

Influer sur la position de la France concernant le Clean Industrial Act européen et la reconnaissance par l'UE de la dimension stratégique de l'agroalimentaire justifiant un plan dédié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser le recyclage des eaux usées traitées dans les process de fabrication de l'industrie agroalimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la mise en place d'une taxe poids lourds en Alsace et dans la Région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Influer sur la position de la France vis à vis d'accords de Libre-échange négociés par l'UE : Mercosur, Indonésie, Thaïlande, USA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire baisser le taux d'accise électricité pour les industries intensives en énergie exposées à l'international

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France dans la négociation européenne sur les recommandations de seuils de mycotoxines en nutrition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter la seule prise en compte de données scientifiques robustes (avis des agences de sécurités sanitaires) dans la rédaction de la SNANC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position de la France sur la révision du Règlement européen OCM afin que les nouvelles règles soient compatibles avec celles du Droit français (lois Egalim)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valoir la nécessité d'un critère de neutralité technologique dans les aides à la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussions sur la rédaction des projets de décret et arrêté relatifs au recyclage d'eau de procédés dans les entreprises du secteur alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la mise en place d'un projet de taxe kilométrique en Région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

"Re-ut": Discussions sur la rédaction du projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la mise en place d'un projet de Taxe Poids lourds en Alsace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions prévues par l'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement & la consommation d'eau des ICPE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions au plan de rationnement de gaz établi par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Obtenir le classement des produits amidonniers dans les exemptions prévues au I de l'article L. 441-8 du code de commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir une application de la Directive PAN7 compatible avec l'activité industrielle de la féculerie française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le classement de l'activité amidonnière dans les exemptions prévues par le décret autorisant les délestages d'électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la mise en place d'un projet de Taxe Poids lourds en Alsace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les critères d'attribution des aides d'Etat du plan de résilience énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions au plan de rationnement de gaz établi par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programme de communication mettant en œuvre les recommandations de l'avis HCSP du 9 février 2018

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la fiscalité propre aux industries électro-intensives et favoriser leur maintien sur le territoire national (industrie à risque de fuite de carbone).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de l'aide couplée pour la pomme de terre de fécule dans le plan stratégique nationale qui doit traduire au niveau national la mise en œuvre de la prochaine PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accès aux dérogations sur le temps de travail accordées au secteur alimentaire pendant la crise sanitaire de la COVID 19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre le transport de fret plus compétitif pour le transport de matières premières agricoles et de denrées alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le transport routier à 44 T entre pays transfrontaliers dans le cadre d'un décret de transcription de la Directive 96/53

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir de nouvelles exemptions à l'interdiction de circulation du transport de fret routier les week-end et jours féries tel que prévues par l'arrêté du 2 mars 2015, pour les industries de l'amidon.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Baisse de la fiscalité énergétique pour les industriels électro-intensifs utilisateurs de cogénérations haut-rendement dans le cadre de la Loi de finances 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les abattements sur la fiscalité énergétique des énergo-intensifs (TICFE & TICGN) lors des débats sur la Loi de Finance 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de l'aide couplée à la pomme de terre de fécule dans la prochaine PAC, tel que défini dans l'arrêté du 13 février 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement