PACT'ALIM, LES PME ET ETI FRANÇAISES DE L'ALIMENTATION

Egalim : rendre effective, pour les produits commercialisés en France, l’application des loi Egalim, quels que soient les pays de négociation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la représentation des PME et ETI au sein des instances de gouvernance et de concertation de la filière agroalimentaire (Comité Stratégique de Filière, Conseil National de l’Industrie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Prolonger l’expérimentation du SRP + 10 et l’encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un programme d’accompagnement dédié aux PME et ETI de l’alimentation, sur le modèle des programmes ETIncelles ou Accélérateur PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Orienter prioritairement l’accès au fonds public/privé I2A vers des projets combinant modernisation et décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : maintenir l’OQALI, observatoire de l’alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : Prolonger l’expérimentation du SRP+10 jusqu’en 2028

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des outils adaptés aux besoins des PME & ETI de l’IAA pour faciliter l’accès au financement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : exclure les fruits transformés des projets de taxe sur les sucres ajoutés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire : Supprimer les obligations de reporting élargies aux industries agroalimentaires (introduites à l’Assemblée)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : supprimer la taxe sur les emballages plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des redevances eau : prévoir une mise en œuvre progressive et adaptée pour les entreprises agroalimentaires les plus impactées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des lois Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de production et de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : intégrer les grossistes dans la liste des acteurs concernés par l’application de la loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Renforcer l’encadrement et les contrôles des alliances à l’achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : réduire la durée des négociations commerciales annuelles en avançant la date butoir légale unique au 31 janvier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nutri-Score : poursuivre l’amélioration continue du dispositif et mettre en place une campagne de pédagogie en direction des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP Emballages professionnels : définir un cadre réglementaire assurant une gestion pérenne et efficiente de la REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable, à l’initiative du fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Rendre plus effective la prise en compte des matières premières agricoles et leur non–négociabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : plafonner les pénalités logistiques, et soumettre les relations commerciales avec les grossistes à l’encadrement des pénalités logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : plafonner les pénalités logistiques, et soumettre les relations commerciales avec les grossistes à l’encadrement des pénalités logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les seuils européens encadrant les définitions de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Egalim : Renforcer l’encadrement et les contrôles des alliances à l’achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de production et de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : avancer la date butoir légale unique de fin des négociations commerciales au 31 janvier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : intégrer les grossistes dans la liste des acteurs concernés par l’application de la loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre une politique globale de réarmement de la filière de l’alimentation et de ses PME et ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir la prise en charge partielle par l’Etat, à hauteur de 70%, des coûts de la vaccination des palmipèdes contre l’influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Rendre plus effective la prise en compte des matières premières agricoles et leur non–négociabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : exclure les fruits transformés des projets de taxe sur les sucres ajoutés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : rendre effective, pour les produits commercialisés en France, l’application des loi Egalim, quels que soient les pays de négociation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des lois Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Prolonger l’expérimentation du SRP + 10 et l’encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP Emballages ménagers : supprimer du projet de révision du cahier des charges le système de malus applicable aux éco-organismes et aux collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le suivi des négociations commerciales par les autorités de concurrence, notamment sur la légalité et la loyauté des plans d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi d'orientation agricole : reconnaître la transformation des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture comme d'intérêt général

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire : adapter le projet d’arrêté pour le rendre applicable et proportionné aux objectifs de réduction de consommation d’eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP Emballages professionnels : prioriser l’amélioration de la traçabilité, l’incitation du détenteur au tri à la source et l’accompagnement à l’éco-conception et l’intégration de matière recyclée

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en cohérence la réglementation française avec le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages, concernant les emballages constitués de polymères styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP Emballages ménagers : reporter le projet de nouveau cahier des charges de la REP afin d’y intégrer le principe de contrats à la performance

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire : publier le décret rectificatif et son arrêté d’application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP Emballages ménagers : mutualiser la charge flux développement avec l’ensemble des charges liées au recyclage des emballages relevant du bac jaune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élaborer une liste « French Food PME / ETI » : sélection de PME/ETI de l'IAA pour renforcer leur visibilité et attirer les investissements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République