SELS DE France

Fiscalité de l'électricité : intégrer la filière saline au taux réduit sur les accises de l'éléctricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret relatif au sel alimentaire : autoriser le sel iodé dans l'industrie agroalimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire dans le PNNS une mention soulignant l’importance de la consommation de sel iodé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place des mesures incitatives pour accompagner les industries alimentaires dans la modification de leurs recettes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret police résiduelle des mines : alerter sur les conséquences industrielles d'une élargissement de la police résiduelle des mines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir une définition de la fleur de sel intégrant les différents modes de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer le projet de cahier des charges encadrant la production de sel biologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les modalités de constitution des garanties financières pour les activités minières afin d’assurer sécurité juridique et lisibilité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un report d'un an de l'entrée en vigueur du cahier des charges encadrant la production de sel biologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider l'exclusion du chlorure de sodium de l'arrêté relatif à l'interdiction de vente en libre-service de certaines catégories de produits biocides (EGALIM I)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale : Présenter l'analyse de la filière salinière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement européen 2018/848 : Demander l'abondon du projet d'acte délégué relatif à la définition du sel biologique en l'état de sa rédaction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPR visant à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production : remettre en cause le texte dans sa rédaction actuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le Gouvernement sur les conséquences de la crise énergétique pour la filière salinière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir une demande d'obtention du label indication géographique protégée auprès de l'INAO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la place du tourisme salicole dans le cadre des travaux d'une mission sur le tourisme rural

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi climat et résilience : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol dans la refonte du code minier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement européen 2018/848 : Promouvoir une position équilibrée vis-à-vis de la mise en place d'un acte délégué relatif à la définition du sel biologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'arrêté relatif à la santé et la sécurité au travail : maintenir le cadre dérogatoire pour l'utilisation de machine de forage minier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi climat et résilience : intégrer des éléments de la réforme du code minier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de réforme du code minier : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission IGF sur l'évolution de la fiscalité minière : mettre à jour les critères de répartition de la fiscalité minière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol dans le cadre du projet de réforme du code minier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le champ de la définition du sel biologique dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Définir les seuils réglementaires de teneur en sel dans les aliments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître la saliculture comme activité agricole dans le cadre de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la définition de l'ingrédient primaire pour les sels iodés et fluorés au sein du règlement d’exécution 2018/775 sur l’indication du pays d’origine de l'ingrédient primaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure le chlorure de sodium du champ des produits ciblés du projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement