INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL simplification : simplifier les dispenses d’adhésion à la couverture santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : limiter la sortie anticipée du PERIN (plan d’Epargne Retraite Individuel) au seul cas de la primo-accession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer le délai d'attente de six mois dans le cadre du cumul-emploi retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection sociale tout en assurant l'équilibre des finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un cas de déblocage anticipé du PER (plan épargne retraite) lors de la dépendance d'un parent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déduire les cotisations Madelin à la fois fiscalement et socialement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour renforcer l'emploi des seniors.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux API des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale afin de favoriser une plus large participation aux mécanismes de partage de la valeur (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre les propositions de l'IPS en faveur de la protection sociale des indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au débat sur la réforme des retraites et l’avenir de la protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les propositions de l’IPS pour une épargne salariale dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'épargne salariale pour le partage de la valeur en entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer la protection sociale : propositions de l'IPS dans le cadre de l'élection présidentielle 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les différents enjeux de la réforme des retraites au-delà de la question de l'âge de départ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre fin au projet d'unification du recouvrement des cotisations par les Urssaf

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etude IPS - Enjeux des élections présidentielles 2022 : réforme de la protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etude IPS - Bilan du quinquennat en matière de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etude IPS : Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les URSSAF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consultation IPS sur l'avenir de la protection sociale / Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consultations de l'IPS sur l'avenir de la protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etude IPS : "Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etude de l'IPS sur la réforme de la protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Instituant un Système Universel de Retraite: Etudes de l'IPS sur le niveau de cotisation et la complexification du système

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etude IPS : "remboursement AT-MP des travailleurs indépendants"

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le dispositif d'épargne salariale via le projet de loi "PACTE"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interpeller les pouvoirs publics sur l'évaluation du projet de réforme du système de retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Haut-commissariat aux retraites

Proposer des lignes directrices pour réformer le système de retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Haut-commissariat aux retraites