ALTERMIND

Sensibiliser aux enjeux de compétitivité dans le cadre du PLF et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Députés, sénateurs, collaborateur du Président de la République

Organiser des rencontres entre SPSE et les autorités publiques pour suivre l’avancement du projet de chaîne de valeur CCUS dans le sud-est, identifier enjeux et renforcer la coordination stratégique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Accompagnement pour dynamiser le développement du transport ferroviaire de fret et voyageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nous accompagnons la société SPSE dans ses échanges avec les pouvoirs publics, dans le cadre d’un projet de reconversion de ses actifs de transport de pétrole brut en transport de CO2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : COMMISSION DE REGULATION DE l’ENERGIE

Accompagnement stratégique sur les projets de régulation des locations meublées de tourisme en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement dans la défense des intérêts de RLE dans le cadre du contentieux contre Fret SNCF sur des aides d'Etat présumées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de SNCF Voyageurs dans la construction et la valorisation d'un narratif visant à promouvoir une concurrence à "armes égales" sur les marchés ferroviaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner FDJ dans la compréhension des évolutions législatives concernant le secteur des jeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Accompagner Airbnb dans la compréhension des évolutions réglementaires concernant le secteur de la location temporaire de meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner SNCF SA dans la valorisation de ses initiatives industrielles et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports, Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Accompagner Cristal Union dans la valorisation de ses initiatives industrielles et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner FRET SNCF dans la valorisation de ses initiatives industrielles et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Économie et des Finances, Secrétariat Général des Affaires Européennes

Accompagner Vinci Autoroutes dans la valorisation de ses initiatives industrielles et environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner Vauban Infrastructure Partners dans la valorisation de ses initiatives industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain dans ses démarches prospectives

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner SPSE dans ses échanges avec la CRE afin de définir un nouveau cadre de régulation dans le domaine du transport du CO2.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Commission de régulation de l’Energie et Ministère de l’Economie et des Finances

Accompagner AIRBNB pour garantir la stabilité de la réglementation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du Logement

Renforcer le soutien de l'État au développement des autoroutes ferroviaires (élaborer un programme de développement des autoroutes ferroviaires ; instaurer un crédit d'impôt)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Renforcer le soutien de l'État à la pratique du covoiturage (faire évoluer le projet de dispositif de système de leasing à 100€ par mois pour les véhicules électriques ; obtenir des programmes CEE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir une régulation qui favorise compétitivité des acteurs industriels du secteur agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les activités de distribution spécifique et responsable de coupons de réduction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le soutien de l'État à la remise à niveau du réseau ferroviaire (faire évoluer le projet de loi de finances 2023, assurer le financement de grands projets)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Obtenir des actions de l'État pour qu'il augmente le montant d'investissement du plan de relance en faveur du transport ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Renforcer le soutien de l'État au développement du transport combiné rail-route (TCRR) (augmenter les investissements dans le TCRR ; pérenniser les aides au secteur)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports; Députés; Régions de France ; DGITM ; Autorité de régulation des transports

Valoriser et renforcer le soutien de l'État au développement de l'agrivoltaïsme (proposition d'amendements au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports; Députés

Soutenir une règlementation en faveur de la filière de l'énergie solaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner Airbnb pour garantir la stabilité de la réglementation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du Logement

Renforcer le soutien du politique à la relance du fret ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des Transports, collaborateur du Premier Ministre

Valoriser les intérêts de Suez dans le cadre de l'opération de rachat par Veolia.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement de Financière Lov pour favoriser une évolution du cadre de régulation des jeux en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement de Fret SNCF dans le cadre de ses discussions avec les pouvoirs publics sur la relance du fret ferroviaire et son avenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Accompagnement des relations avec les pouvoirs publics dans un cadre pré-contentieux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement de Suez dans le cadre de ses discussions avec les pouvoirs publics.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement du SNPTV pour le suivi de discussions préliminaires sur la régulation de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Information sur les activités d’Airbnb dans le cadre municipal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement des relations avec les pouvoirs publics

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement des relations contractuelles avec les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel