ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS D'INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE MOBILE

Sensibiliser aux problématiques rencontrées par les Towercos dans le cadre de l’occupation de terrains publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter l'OFITEM, ses spécificités et les enjeux du secteur des towercos

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la possibilité pour les véhicules d'intervention de circuler durant les JO de Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux parlementaires sur l'évaluation du New Deal Mobile afin d'insister sur la nécessité de sécuriser le foncier pour garantir une couverture mobile optimale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de simplification : Valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux (mutualisation de sites, intégration paysagère, confidentialité des baux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une convention de sécurité relative à la protection des installations télécoms

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Pérenniser les dérogations permettant de simplifier l'implantation d'infrastructures télécom

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement du rôle d'opérateur neutre dans le cadre de la couverture indoor

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL 3DS : favoriser la lutte contre la spéculation foncière dans les télécoms pour assurer la couverture mobile du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le rôle des opérateurs d'infrastructures dans la couverture mobile du territoire afin de favoriser leur prise en compte dans l'élaboration des politiques publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Empreinte environnementale du numérique : favoriser la lutte contre la spéculation foncière dans les télécoms pour assurer la couverture mobile du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair