CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

Proposer des modalités de mise en œuvre territorialisées du dispositif France Services Agriculture afin d’en garantir l’efficacité et une mise en œuvre adaptée aux territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer des mesures afin de garantir la sécurisation des filières de recyclage agricole et leur financement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PAR 7 (Programme d'actions nitrates 7) : proposer des mesures afin de s'assurer du caractère opérationnel du programme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer des mesures d'adaptation du SRADDET Grand Est afin de garantir un aménagement du territoire conciliant préservation du foncier agricole et développement des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des adaptations au stockage des digestats afin de garantir un dispositif opérationnel et adapté aux réalités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SDAGE et PGRI 2028-2033 : proposer des mesures afin d’assurer une gestion de l’eau conciliant enjeux environnementaux et réalités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le financement d'accompagnements d'investissements pour les agriculteurs du Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le financement d'aides d'urgence pour accompagner les éleveurs face à la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner le développement d'un Démonstrateur de Bioéconomie Territoriale en proposant des mesures opérationnelles permettant son déploiement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le financement d'aides d'urgence pour accompagner les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAR 7 (Programme d'actions nitrates 7) : proposer des mesures afin de s'assurer du caractère opérationnel du programme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le financement d'un programme autour de la compétitivité des exploitations de polyculture élevage favorisant une approche globale au service du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le financement d'un programme autour de la compétitivité des exploitations de polyculture élevage favorisant une approche globale au service du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2024 : augmenter le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reporter le délai de mise aux normes des élevages en nouvelle zone vulnérable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'agriculture biologique en encourageant un accompagnement financier des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Activer le dispositif de régime des calamités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le financement d'un programme autour de la compétitivité des exploitations de polyculture élevage favorisant une approche globale au service du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Développer le gré à gré sur l'énergie et le gaz par le biais de sociétés de territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale