EFFY

CEE | Maintenir les conditions de la réforme du 01/10/2025 pour le Coup de Pouce Chauffage PAC à compter du 01/01/2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recentrer MaPrimeRénov' sur la rénovation d'ampleur et basculer à 100% le financement des rénovations par geste dans le dispositif CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme S21 | Privilégier une dégressivité des aides à l'autoconsommation solaire résidentielle plutôt qu'une baisse brutale et rétroactive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRénov' | Proposer les conditions d'une reprise pérenne du dispositif suite à sa suspension (nouveaux plafonds d'aides, limitation logements éligibles)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CEE | Rouvrir le financement des rénovations d'ampleur de résidences principales via le dispositif CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CEE | Rationnaliser le catalogue d'opérations éligibles aux CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CEE | Annoncer rapidement la sixième période (P6) du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan électrification | Proposer les conditions d'un nouveau modèle de financement des pompes à chaleur (PAC)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 – Majorer les DMTO des passoires thermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification – Alléger les démarches d’urbanisme pour les projets d’installations solaires résidentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Ouvrir l’éco-PTZ aux installations solaires résidentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Fraudes aux aides publiques – Renforcer la politique de contrôles dans le cadre du dispositif CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRénov’ – Simplifier la réforme du 1er janvier 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRénov’ – Maintenir la simplification du dispositif en 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRénov’ – Assurer un budget suffisant en 2025 pour tenir les objectifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CEE – Préparation de la 6ème période du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Fraudes aux aides publiques – Clarifier l’interdiction du démarchage sur les réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le calendrier d'interdiction de location des passoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CEE – Maintenir le début de la 6ème période dès 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Certificats d’économies d’énergie (CEE) – Rehausser le niveau d’obligation sur 2024-2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 – Taxe foncière : rendre éligible à l’exonération les installations d’autoconsommation solaire résidentielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoconsommation solaire résidentielle – Faire reconnaitre les économies d’énergie associées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2024 – Autoconsommation solaire résidentielle : abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme MaPrimeRénov’ (parcours performance) – Ne pas imposer d’obligation de moyens

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme MaPrimeRénov’ (parcours décarbonation) – Maintenir l’éligibilité des passoires thermiques en 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 – Lutte contre les fraudes : flécher 1% du budget des aides à la rénovation à une politique de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 – Eco-PTZ : rendre éligibles les installations d'autoconsommation solaire résidentielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 – MaPrimeRénov’ : créer une "prime à la casse" pour les chaudières au fioul

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certificats d’économies d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’ – Mesurer l’efficience des travaux réalisés et financés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aides à la rénovation énergétique – Renforcer la lutte contre les fraudes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme MaPrimeRénov’ (parcours décarbonation) – Limiter la fourniture d’un DPE aux seuls gestes d’installation de chauffage renouvelable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme des aides à la rénovation – Alerter sur la faiblesse du taux de couverture sur certains postes de travaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2024 – Taxe foncière : généraliser à l’échelle nationale l’exonération à 50% en cas de travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Mettre en œuvre une banque de dernier recours de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Déficit foncier : augmenter le plafond et renforcer le dispositif fiscal – Meilleur fléchage sur les travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Contrôles CEE : Augmenter le budget des contrôles sur site des travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRénov : Prendre en charge une partie du coût DPE des logements peu performants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté tarifaire solaire S21 : augmenter la prime l’investissement pour les installations d’autoconsommation solaire résidentielle avec injection du surplus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Eco-PTZ - Rendre éligibles les installations d'autoconsommation solaire résidentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Denormandie dans l’ancien : Extension du dispositif sur tout le territoire à toutes les passoires thermiques en cas de réalisation d’une rénovation globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRénov’ : Renforcer les aides aux rénovations globales, aux sorties de passoires thermiques et aux travaux réalisés par les propriétaires bailleurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mon Accompagnateur Rénov’ – Ouverture aux acteurs privés et mise en cohérence du dispositif avec les parcours de rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté tarifaire solaire S21 : versement en une fois de la prime l’investissement pour les installations d’autoconsommation solaire résidentielle avec injection du surplus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRénov : renforcer le soutien à l’isolation thermique des logements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certificats d’économies d’énergie (CEE) - Rehausser le niveau d’obligation du dispositif sur la 5ème période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Urbanisme : Exempter de déclaration préalable les installations solaires sur toitures résidentielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Eco-PTZ : bonifier le crédit d’impôt lors de la distribution des prêts aux ménages modestes – prorogation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 – Autoconsommation solaire résidentielle : Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat-Résilience – Améliorer la distribution des prêts garantis à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair