CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE

Inscrire dans la Loi de Finances 2026 la stabilité de la ressource fiscale allouée aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de finances la stabilité de la ressource fiscale allouée aux CCI et la maintenir au niveau de 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter au CRBFC les actions de partenariats envisagées pour l'orientation, la formation et l'apprentissage de nos jeunes (meilleure orientation métier)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi de finances la stabilité de la ressource fiscale allouée aux CCI et la maintenir au niveau de 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser la décision de nouvelle baisse de ressources fiscales affectées aux CCI lors de l'examen du projet de loi de finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la clause annuelle de revoyure concernant la trajectoire des plafonds de ressources affectées aux C.C.I.( T.F.C.: Taxe pour Frais de Chambre) et suppression du prélèvement France Télécom.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair