INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE

AssociationAgriculture, agroalimentaireEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutionsSIREN: 923786503

Informations

https://www.transitionfonciere.fr/

Budget annuel

10 k€

Lobbyistes déclarés

Actions déclarées

Ville

OBJAT

Actions de lobbying (4)

Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnementParlement31 mars 2026

Défense d'une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro artificialisation nette" dans le cadre des débats sur la proposition de loi TRACE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnementCollectivités31 mars 2026

Appel pour une politique nationale des sols et à la création d'un plan interministériel national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnementGouvernement31 mars 2026

Transmission de notes d'analyses et d'outil permettant d'appuyer la nécessité du maintien de l'objectif ZAN dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnementParlement30 mars 2026

Proposition de loi Trace : ajouter un modèle de financement de la sobriété foncière et une obligation de diagnostic des sols au moment des cessions foncières dans la proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles