ENERGIES ET AVENIR

Alerter sur le projet du BOFIP sur le taux de TVA des prestation de rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Alerter sur le taux de TVA applicable aux chaudières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l’électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : Alerter sur le taux de TVA des systèmes de chauffage hybrides

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Dadue : Sensibiliser aux enjeux de systèmes de chauffage hybrides et utilisant des biocombustibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5%. : participer à la consultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique et coefficient de conversion : sensibiliser les pouvoirs publics sur les conséquences d'un changement de mode de calcul

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique : sensibiliser les parlementaires au caractère primordial de la notion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : contribuer au projet de FAQ relatif aux modalités d’application de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : réagir au projet d'article 10, pour maintenir la TVA à taux réduit sur les chaudières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Efficacité énergétique : organiser une table-ronde dans le cadre d'Interclima

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL sur la souveraineté énergétique : échanger sur les questions de programmation énergétique et sur les enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides à la rénovation énergétique : encourager les parcours de rénovation par étape

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : "Logement Transition énergétique 1er ministre "

Décarbonation du bâtiment : participer à la concertation et préserver la chaudière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : "1er ministre Transition énergétique"

Compléter le Plan de sobriété énergétique avec les propositions de l'association en faveur d'aides à la rénovation énergétique stables et lisibles et sous forme de parcours

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie Française pour l'Energie et le Climat : contribuer à la consultation et défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique

Décret sur le seuil de performance des équipements de chauffage : plaider pour le retrait de la restriction de l'installation des chaudières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : "Logement Transition énergétique 1er ministre "

Arrêté BBC rénovation : conserver les chaudières dans le label

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : "Logement Transition énergétique 1er ministre "

Aides à la rénovation énergétique : encourager les parcours de rénovation par étape et lever les freins à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de décret Mon Accompagnateur Rénov : simplifier le recours aux accompagnateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : "Logement Transition énergétique 1er ministre "

Projet de Loi de Finances pour 2023 : Rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie et de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances pour 2023 : Augmenter l’enveloppe dédiée à MaPrimeRénov’ afin de pouvoir aider plus de ménages à réaliser plus de travaux au sein de leur parcours de rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ma Prime Rénov' : Défendre le soutien des chaudières à très haute performance énergétique dans le dispositif Ma Prime Rénov'

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances pour 2023 : Consacrer la pérennité et la lisibilité des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances pour 2023 : Soumettre systématiquement les modalités des aides à la rénovation au vote des parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude au sein de la Stratégie Française pour l'Énergie et le Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MonAccompagnateurRénov' : Réserver les travaux nécessitant un acc. à des rénov multi-lots, garantir l'indépendance et la neutralité de l'accompagnateur, en cplt et non en substitution de l'artisan

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ma Prime Rénov' : Etendre le bonus de Ma Prime Rénov' et l'ensemble des aides à la rénovation énergétique à tous les équipements hybrides y compris le solaire thermique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret et arrêté Ma Prime Rénov et Certificats d'Economies d'Energies : Maintenir les aides à la rénovation énergétique pour tous les équipements de la boucle à eau chaude

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret et arrêté Ma Prime Rénov : Réviser le fonctionnement de "Ma Prime Rénov' Copropriétés" et augmenter son budget

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ma Prime Rénov : Instaurer des parcours de rénovation énergétique au sein des dispositifs existants pour aider les ménages à planifier leurs travaux et les récompenser par l’octroi de surprimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les seuils minimaux pour le recours à "Mon Accompagnateur Rénov'" dans la loi Climat et résilience et le décret d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CEE : maintenir l'éligibilité de tous les équipements de la boucle à eau chaude et des aides incitatives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une définition des "logements performants" alignée avec le seuil Bâtiment Basse Consommation (BBC) proposé par Effinergie dans la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Flécher les aides à la rénovation énergétique vers les travaux et les équipements les plus efficients dans le Projet de Loi de Finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la stabilité des aides à la rénovation énergétique dans le Projet de Loi de Finances pour 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la Règlementation Environnementale 2020 une clause de revoyure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter des valeurs réalistes concernant le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire et le contenu carbone du chauffage électrique dans la Réglementation Environnementale 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concentrer les contrôles CEE sur la lutte contre la fraude, qui pénalise toute la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude au sein de la Réglementation Environnementale 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi Climat et résilience l'expression en énergie primaire du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consacrer dans la loi Climat et résilience que des travaux d’économies d’énergie ne peuvent pas engendrer d’augmentation des consommations d'énergies primaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre le crédit d'impôt pour la transition énergétique à destination des TPE/PME (PLF 2021) éligible aux chaudières très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer que la réglementation environnementale 2020 prenne en compte les équipements de la boucle à eau chaude

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement