SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filière musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Alerter sur les enjeux de l’essor de l’intelligence artificielle, obtenir un soutien des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans la régulation de ses effets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Promouvoir une législation ambitieuse pour protéger les artistes-interprètes à l’ère de l'IA et du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes interprètes auprès des plateformes de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filière musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filiaire musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes interprètes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes interprètes auprès des plateformes de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel: Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l’artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l’artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel : Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Audiovisuel: s'assurer de la juste rémunération des artistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement