OPS CONSEIL

Dans le cadre du PLF 2026, demander la suppression de l'augmentation de la TVA à 20% sur les emballage à usage unique pour le secteur jus de fruits et nectars

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une révision du traitement accordé au jus de fruits dans les politiques de nutrition santé (PNNS) et leur déclinaison grand public

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des précisions sur les conditions de mise en œuvre de la loi "Egalim" (art. 83) et de la loi dite "Duplomb" (art.2)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un programme d’accompagnement dédié aux PME et ETI de l’alimentation, sur le modèle des programmes ETIncelles ou Accélérateur PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer des outils adaptés aux besoins des PME & ETI de l’IAA pour faciliter l’accès au financement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la représentation des PME et ETI au sein des instances de gouvernance et de concertation de la filière agroalimentaire (Comité Stratégique de Filière, Conseil National de l’Industrie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Révision de la disposition sur le calendrier de cession des fréquences TNT (PPL réforme de l'audiovisuel public)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Orienter prioritairement l’accès au fonds public/privé I2A vers des projets combinant modernisation et décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le développement de la filière soja à travers la transmission d'analyse scientifiques et économiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les impacts positifs en matière de prévention et de santé publique en ce qui concerne la publicité en matière d’audioprothèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l’inefficacité de la création d’un ordre des audioprothésistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une convention collective permettant le déploiement du CDI d'employabilité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique (PJL simplification)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la lutte contre la fraude en bande organisée en matière d’audioprothèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les sanctions pénales en cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable (PJL Fraude)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la communication au CNOEC par les services des impôts des informations nécessaires à l'engagement de poursuites pour l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable (PJL Fraude)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger la durée de la mission de la SEMMARIS dans une logique d'aménagement du territoire, de souveraineté alimentaire, d'amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner les déclarations professionnelles (déclaration de bénéfices, liasse fiscale et CVAE) sur une date unique pour les clôtures en année civile (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'obésité en tant qu'enjeu de santé publique à travers sa reconnaissance en tant que maladie chronique, promouvoir sa prise en charge et la mise en place de programmes de prévention.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l'approvisionnement électrique national et contribuer à l'élaboration du nouveau mécanisme de capacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

⁠Valoriser les impacts positifs de la filière solaire dans le cadre des débats énergétiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir la suppression de l’article du PLF 2026 sur l’augmentation de la taxe IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l’accès aux aides publiques par une attestation d’expert-comptable (PJL fraude)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer et simplifier la mise en œuvre du droit à percevoir des acomptes sur salaire en cours de mois (PJL simplification)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la création d'un forfait social sur les avantages salariés (PLFSS 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le bon déploiement de l’expérimentation du CDI d'employabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la mise en œuvre de certaines dispositions (remises et inscription sur la LPP) de l’article 58 de la LFSS 2023 s’agissant du secteur de l’audioprothèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les calculs d’effectifs d’entreprise (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de renforcer la prévention en matière de santé auditive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation du relevé des frais généraux (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la protection des épargnants en renforçant les droits de transférabilité de l’assurance-vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la protection des épargnants en renforçant la transparence dans le cadre de l’observatoire des produits d’épargne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le ré-investissement des dirigeants et salariés investisseurs en capital dans leur entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la compétitivité et l'attractivité des plateformes aéroportuaires parisiennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Faire connaître l'empreinte industrielle de l'entreprise en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Porte-parolat du Gouvernement

Faire connaître l'état d'avancement du chantier de l'A69

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une filière industrielle souveraine de panneaux photovoltaiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger l’expérimentation du CDI d’employabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Lafon : confirmer le statu quo concernant le montant et la part des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et limiter le périmètre du texte à l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la représentation des PME et ETI au sein des instances de gouvernance et de concertation de la filière agroalimentaire (Comité Stratégique de Filière, Conseil National de l’Industrie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de production et de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le déplafonnement de la taxe affectée à l’Agefiph dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les conditions d’accès des VTC à la zone à trafic limité (ZTL) de Paris Centre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale