Fédération Française des Vins d'Apéritif

Eviter une hausse de la fiscalité sur les produits viticoles aromatisés dans le PLFSS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les modalités d'application de la taxe premix sur les boissons à base de vin dans le cadre de la rédaction d'une circulaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre des lois de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Ministre de l'agriculture sur la disponibilité des vins en France pour la fabrication des vins d'apéritif,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser la fiscalité de boissons aromatisées à base de vin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur la production en France de vins de base pour la fabrication des vins d'apéritif, dans le cadre de la ppl "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Ministre de l'agriculture sur la disponibilité des vins de base en France pour la fabrication des vins d'apéritif,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire les dispositions relatives à la loi Evin dans la loi dite "influenceurs"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un cadre fiscal stable sur les vins d'apéritif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir les nouvelles obligations environnementales pour les entreprises du secteur des vins d'apéritif, après l'adoption des lois AGEC et Climat & Résilience.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser les plantations de vignobles innovants en France afin de subvenir aux besoin de vins de base pour les vins d'apéritif français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les enjeux techniques liés au réemploi des emballages des vins d'apéritif dans le cadre des débats sur la loi dite climat et résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Imposer aux grandes surfaces un minimum de vente en vrac pour l'ensemble des produits, dans le cadre de la loi climat et résilience. Faire connaitre les spécificités techniques des vins mousseux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les enjeux des filières des vins d'apéritif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en place d'une nouvelle taxe sur les boissons à base de vin de moins de 12%vol et plus de 35g de sucre par litre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande statu quo en matière de taxation des boissons alcooliques entrant dans le champ de la directive européenne 92/83

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le statu quo fiscal sur les vins d'apéritif dans le cadre d'une modification du code général des impôts ( PLFSS2020)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux des vins d'apéritif : les chiffres de la filière, les produits, les marques, les processus de fabrication et les spécificités du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair