AIR FRANCE - KLM

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du groupe Air France et assurer la connectivité des territoires insulaires et ultramarins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter et promouvoir la contribution socio-économique du Groupe Air France-KLM dans les territoires français

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Améliorer la prise en compte de l’empreinte sonore du trafic aérien au sein de politiques publiques équilibrées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer la performance opérationnelle du transport aérien français (aéroports et contrôle aérien)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la connectivité des aéroports français, sur le plan national et international au service de l’attractivité de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Revenir à un cadre plus équitable pour le pavillon français dans un contexte de concurrence internationale déséquilibrée, et prendre en compte la situation financière d' Air France KLM (PLF 2025-2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la stratégie environnementale d'Air France – KLM, le développement d'une filière française et européenne de carburants d’aviation durables, et le renouvellement des flottes (PLF 25 –26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inclure dans le PLF 2025, l'accompagnement de la transition écologique du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en œuvre des mesures de réduction de l’empreinte sonore liée au trafic aérien tout en préservant les retombées socio-économiques de nos activités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Améliorer la compétitivité du réseau domestique et maintenir la connectivité des territoires insulaires et ultramarins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver la connectivité aérienne et l’attractivité internationale de la France, dans un cadre concurrentiel plus équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer la performance opérationnelle des plateformes aéroportuaires françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les engagements du transport aérien européen et la nécessité de développer une filière française et européenne pour les carburants aéronautiques durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver la compétitivité des hubs aériens pour renforcer la connectivité internationale (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impact environnemental : Améliorer la prise en compte des nuisances sonores liées au trafic aérien afin de mettre en œuvre des mesures de réduction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sustainable Aviation Fuels (SAF) : Présenter les engagements du transport aérien européen et la nécessité de développer une filière française et européenne pour les carburants aéronautiques durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la transition écologique du secteur (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la mise en œuvre du paquet FitFor55 en s’assurant de limiter les distorsions de concurrence et les fuites carbones vers des hubs ou des compagnies hors de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Restaurer la compétitivité du réseau domestique et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impacts de la crise COVID sur l'activité du Groupe Air France-KLM : Permettre la reprise du transport aérien dans un contexte de levée des restrictions sanitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sustainable Aviation Fuels (SAF) : Présenter les engagements du transport aérien européen et la nécessité de développer une filière française et européenne pour les carburants aéronautiques durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en œuvre du paquet FitFor55 en s’assurant de limiter les distorsions de concurrence et les fuites carbones

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Impacts économiques de la crise COVID : garantir la pérennité économique et financière du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Fiscalité du transport aérien : comment accompagner la transition écologique du secteur (PLF 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Restaurer la compétitivité du réseau domestique et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impacts économiques de la crise COVID: garantir la pérennité économique et financière du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France KLM et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impacts de la crise COVID sur l'activité du Groupe Air France-KLM: Permettre la reprise du transport aérien dans un contexte de restrictions sanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la mise en œuvre du paquet Fit For 55 en limitant les fuites carbone et les distorsions de concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impacts sociaux de la crise COVID: adapter les besoins et l'organisation du travail à la baisse d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2021)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impacts sociaux de la crise COVID: adapter les besoins et l'organisation du travail à la baisse d'activité à court et moyen termes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la feuille de route environnementale du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impacts de la crise COVID sur l'activité du Groupe Air France-KLM: répondre aux besoins de transport aérien en période de restriction généralisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la compétitivité du Groupe Air France-KLM dans un environnement concurrentiel mondialisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une meilleure information du passager aérien dans toutes les étapes de son voyage (LOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique et énergétique du secteur du transport aérien (PLF 2020)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la régulation aéroportuaire au service de la compétitivité des transporteurs aériens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la trajectoire de transition écologique des compagnies du Groupe Air France-KLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République