H2AIR

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet éolien des Pimprenelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer les seuils rendant possibles les projets agrivoltaïques prévus par la loi Lecamp

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la publication du décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les documents d'urbanisme de Haute-Garonne afin de rendre possible l'installation de centrales solaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la levée des contraintes aéronautiques empêchant le développement éolien terrestre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet éolien des Gentianes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'avis conforme des CDPENAF prévu par la loi dans l'instruction des projets agrivoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser l'adoption d'un moratoire sur les nouvelles installations renouvelables dans le cadre de la proposition de loi Gremillet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Myriophylles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les documents d'urbanisme du Gers afin de favoriser la réalisation de centrales solaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Centaurées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Callas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délivrer automatiquement le permis de construire 2 mois après délivrance du rapport du commissaire enquêteur pour les projets solaires situés en ZAER ayant reçu un avis favorable en enquête publique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Chèvrefeuilles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Épicéas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relever le seuil à 5 MWc des projets solaires situés sur des terrains dégradés ou des plans d’eau conformément aux critères des cas 3 de l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Nénuphars, du Muguet, des Séquoias

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'avis conforme des CDPENAF dans l'instruction des projets solaires agrivoltaïques ou en coactivité agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’installation de grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché en simplifiant les demandes de modification des projets déjà installés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pour l’interprétation des exigences environnementales, privilégier la protection des espèces menacées et protégées, à celle des espèces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans le Doubs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le dialogue avec le Ministère de la Défense et les solutions pour cohabiter avec les activités militaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie éolienne en Charente-Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans la Somme, notamment les extensions de parcs existants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie éolienne en Indre-et-Loire, notamment en lien avec les restrictions aéronautiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la qualité d'un projet solaire agrivoltaïque en Seine-Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans la Vienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’installation des grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché pour les projets déjà autorisés et simplifier les demandes de modification des projets en instruction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi littoral : ne plus considérer comme de l’urbanisation les installations photovoltaïques et élargir la liste de « friches » permettant d’autoriser les projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une déclinaison territoriale de la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec un suivi régulier de l’avancement des indicateurs entre administration centrale et services déconcentrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les porteurs de projet photovoltaïque de toute charge de dépollution, source de surcoût et de perte de temps pouvant mettre en péril l’économie des projets.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le cadre tarifaire afin de renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique, même en période de crise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’énergies renouvelables : conférer aux dispositions des documents d’urbanisme qui bloquent les projets un caractère « réputées non écrites » ou à défaut, enclencher une procédure simplifiée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les installations solaires et éoliennes à la contribution locale ou nationale de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’application de la loi ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le dispositif France Expérimentation Administrations pour résoudre plus rapidement les situations éventuelles de blocages au niveau local sur les projets d’énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises utilisatrices de technologies « énergies renouvelables » produites en France ou dans l’Union européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner davantage de moyens humains et financiers aux services de l’Etat et de la justice administrative pour raccourcir les délais des dossiers et des contentieux sur les énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre au photovoltaïque au sol de bénéficier d’une dérogation automatique lorsqu’il se situe en discontinuité de l’urbanisation (a minima sur les terrains dits dégradés).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité les riverains et les collectivités locales qui accueillent des centrales de production renouvelable pour rétribuer le circuit court

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Energies renouvelables : réduire les pressions et cycles d’inventaires sur les sites dits « dégradés » pour réduire le temps des études et les dépôts.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder un accès privilégié et des conditions d’accompagnement bonifiées aux collectivités qui accueillent des sites d’exploitation d’énergies renouvelables auprès de la Banque des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DONNER DAVANTAGE DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À DESTINATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉES DE L'ETAT ET DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS D'INSTRUCTIONS DES DOSSIERS ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONFÉRER AUX DISPOSITIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME QUI BLOQUENT LES PROJETS UN CARACTÈRE "RÉPUTÉES NON ÉCRITES"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ELARGIR LA LISTE FRICHES PERMETTANT D'AUTORISER LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES SELON LES CRITÈRES DES CAS 3 DITS "DÉGRADÉS" DES APPELS D'OFFRE DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE UN TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PAR LES RIVERAINS ET COLLECTIVITÉS QUI ACCUEILLENT DES CENTRALES DE PRODUCTION RENOUVELABLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ASSURER UNE DÉCLINAISON TERRITORIALE DE LA PPE AVEC UN SUIVI RÉGULIER DE L'AVANCEMENT DES INDICATEURS ENTRE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CLASSER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PERMETTRE LA RECONNAISSANCE DE LEUR INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXCLURE LES INSTALLATIONS SOLAIRES ET ÉOLIENNES À LA CONTRIBUTION LOCALE OU NATIONALE DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA LOI ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SENSIBILISER SUR L'IMPACT DE L'INFLATION SUR LA FILIÈRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (PROJET DE LOI ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LA CONSTRUCTION D'USINES DE FABRICATION D'ÉOLIENNES ET DE PANNEAUX SOLAIRES À CARACTÈRE INNOVANT ET CRÉER DES FILIÈRES DE RECYCLAGE ADAPTÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair