ANTICOR

Echanger sur les projets en cours de l’association, notamment ceux portés par son Datalab.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser sur les enjeux de lutte contre la corruption et de restauration de la confiance démocratique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la réécriture de l'article 432-12 du Code Pénal prévu par la proposition de loi relative au statut de l'élu local.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager l’analyse d’Anticor sur les dispositifs d’accompagnement existants et sur les améliorations nécessaires pour garantir l'application effective de la loi Waserman.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

S'opposer à la réécriture de l'article 432-12 du Code Pénal prévu par la proposition de loi relative au statut de l’élu local et proposer une réécriture de l'article L5211-12-1 du CGCT.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la législation applicable aux représentants d’intérêts et ses limites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Data lab Anticor - mise en open data des documents administratifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions éthiques d'Anticor pour les élections européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du travail d'Anticor et de celui du défenseur des droits et échanges autour du statut des lanceurs d'alertes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

partager les propositions éthiques pour les élections européennes d'Anticor

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

fichiers ouverts marchés publics - projet Open data Anticor

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Critique du projet de réforme de la police judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption pour évoquer le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2023-2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Entrée en communication avec différents parlementaires au sujet de la lutte contre la corruption

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Monsieur le député Loïc Prud'homme, à l'Assemblée Nationale, au sujet des conflits d'intérêts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la procédure d'octroi de l'agrément anticorruption, pour qu'il soit délivré non plus par le gouvernement mais pas une autorité administrative indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures baillon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la transparence dans l’élaboration des règles normatives et réglementaires et la mise en place de l'empreinte normative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Porter des propositions d'encadrement des relations entre décideurs publics et lobbies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au projet de réforme de la police judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures-baillon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales au Sénat pour dénoncer la faiblesse de la volonté politique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre au ministre de l’Économie et des Finances à propos de l’évasion fiscale avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec Olivier MARLEIX pour discuter d'une proposition de loi anticorruption

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption (Mme Navarro) afin de discuter de l'activité de l'Agence et d'Anticor

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec Mme Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l'Essonne, pour discuter d'une proposition de loi anticorruption

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous dans le cadre de l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé dans l'objectif d'instaurer des conditions à celles-ci.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous au cabinet de Bruno Le Maire avec Mme Morgane WEILL, Directrice-adjointe du cabinet et M. Nicolas GELLI, conseiller fiscal, sur la fiscalité internationale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition le 22 septembre 2021 de l'association dans le cadre de la mission parlementaire flash sur la capacité des associations à agir en justice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la Commission parlementaire sur l’évaluation des lois du 15 du septembre 2017 afin de promouvoir une amélioration des règles de probité publique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions tendant à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte à l’occasion de l’examen par le parlement de la transposition de la directive Alerte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publication d'un guide de la transparence à destination des citoyens et des élus aux fins d'exercice des droits des citoyens.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collectivités locales

Deux rendez-vous avec M. Didier Migaud, président de la HATVP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre tendant au renforcement de la traçabilité des activités des lobbies et à la création d’une autorité de la probité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au groupe de travail de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation au 24ème Congrès du Syndicat des Juridictions Financières qui s'est tenu le 18 novembre 2021 à Marseille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendez-vous avec le Directeur de l'AGRASC aux fins de promotion du mécanisme de réutilisation sociale des biens confisqués.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tribune adressée au Premier Ministre aux de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition par la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition parlementaire à l'occasion de la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire afin de constater les dysfonctionnement de celui-ci et proposer .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Critiques du processus de recueil des signatures du Référendum d'Initiative Partagée pour Aéroports De Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseil Constitutionnel

Demande de renouvellement de l'agrément ex article 2-23 du Code de procédure pénale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition d'Anticor par la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Affaire Benalla : demande d'Anticor aux présidents des commissions d'enquête

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le député européen Guillaume Balas afin de lui présenter les propositions d'Anticor pour une Europe plus éthique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair