LOGISTA FRANCE

Sensibiliser les pouvoirs publics quant à la nécessité de règlementer le marché de la nicotine dans sa globalité et non pas le seul marché du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des informations sur la filière REP des produits du tabac et la notion de producteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Renforcer la collaboration avec les pouvoirs publics pour sécuriser le transport de tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des informations sur les modalités de livraison des commerces de proximité pendant les Jeux Olympiques à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine, en mettant en lumière les pertes de recettes fiscales causées par la contrebande et le trafic illégal de tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des précisions sur la notion de producteur dans le cadre de la REP des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République