POUR UN RGPD RESPECTE

Demander à la CNIL d’agir concernant les violations de données

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la refonte du système d’instruction et de sanction de la CNIL dans le but de garantir une haute protection des droits des personnes concernées en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisir la CNIL concernant les violations au RGPD commises par la société Meta concernant la vente de ses lunettes Meta Ray-Ban et les risques sociétaux associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Abroger les rejets dilatoires et dolosifs par la CNIL des réclamations en les conditionnant à l’exercice préalable du droit d’accès

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander à la CNIL une participation correcte au cadre d’application coordonnes 2026 du CEPD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer aux futurs travaux de la CNIL sur la sécurité des système d’information

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir des lignes directrices concernant les durées et modalités de conservation de données, celles actuelles étant peu informatives, incomplètes et bien souvent inutilisables

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer aux travaux de la CNIL sur l’étude de la législation concernant les dashcam

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer la CNIL d’une analyse concernant la réponse à consultation publique sur les pixels traçant de l’Alliance Digitale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demande de rendez-vous avec le nouveau Secrétaire Général de la CNIL afin d’échanger sur les diverses problématiques rencontrées avec les services de la CNIL

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander à la CNIL d’être plus respectueuse des Personnes Concernées qu’elle est supposée défendre, en particulier suite à son poisson d’avril

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demande d’échanges au sujet des problématiques rencontrées avec la CNIL afin de voir comment le Défenseur des Droits pourrait agir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer la CNIL des violations à la réglementation commis par la société Gimii et lui en demander des sanctions

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir des décisions de sanctions prises par la CNIL moins ambiguës en ce qui concerne le fondement légal de celles-ci (faux rappels à la loi)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir une publication plus automatique des décisions de sanction prises par la CNIL, dans un but de dissuasion générale et de documentation des violations et des sanctions

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Suggérer des thématiques prioritaires à la CNIL pour son projet 2026

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la refonte du système d’instruction et de sanction de la CNIL dans le but de garantir une haute protection des droits des personnes concernées en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante