DOMAINES PUBLICS

PLFR : Transmettre des propositions concernant le plan de relance relatif au secteur du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ASAP : Présenter des projets d'amendements relatif au logement intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les problèmes relatifs à l'exécution de la loi ELAN au sujet de la revitalisation des centres villes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le taux de TVA à 5.5 % dans le secteur H.C.R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emettre des propositions dans le cadre d'audition au Sénat par le groupe de travail relatif aux nouvelles formes de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL ASAP : faire des propositions sur l'évolution du permis de construire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 3 : Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec un député sur la réglementation de la publicité des jeux d'argent et anticiper des éventuelles restrictions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Présenter les enjeux de la fiscalité des jeux d'argent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 3 : propositions sur les enjeux et les problématiques de l'industrie hôtelière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des constructeurs métalliques (commande publique, poids des majors du BTP, économie circulaire) afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions visant à la bonne application de dispositions du PLF 2020 relatives à la fiscalité des jeux d'argent et des paris hippiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Emettre des propositions dans le cadre d'une audition dans le cadre de la mission sur les "nouvelles forme d'économie"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les distorsions entre les règles sanitaires imposées aux hoteliers et la quasi absence de règles sanitaire imposées aux meublés loués sur les plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du Digital Services Act, soumettre des propositions pour obliger les plateformes de location de biens meublés à retirer les annonces illégales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF/PLFSS 2021: faire des propositions relatives aux enjeux et aux problématiques de l'industrie hôtelière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL faire de la publicité un levier au service de la transition écologique : Alerter sur les dangers pour les régies publicitaires d'une éventuelle interdiction des panneaux numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR : Transmettre des propositions issues du secteur de la logistique pour lutter contre l'artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et Résilience : Transmettre des propositions issues du secteur du commerce pour lutter contre l'artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce notamment dans le cadre des PLFR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2021 : propositions afin de soumettre les entrepôts à la Tascom afin de ne pas fausser la concurrence entre e-commerce et commerce physique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée : Présenter des propositions en matière d'encadrement des plateformes de location de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Présenter des projets d'amendements relatifs à l'imposition des plus-values

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Grand âge et autonomie : Invitation de la ministre à un colloque organisé sur le cadre du salarié-aidant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des modifications relatives à la procédure de commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2021 : soumettre des propositions pour rétablir l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une contribution à une mission d'information sur la compététivité industrielle du secteur logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Energie Climat : propositions relatives aux obligations d'installation de panneaux photovoltaïques des acteurs de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les difficultés de mise en oeuvre du 100 % Santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL engagement et proximité : renforcer le pouvoir d'encadrement des plateformes de location de logements par les communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2020 : soumettre à la TVA les transactions sur les plateformes de location de logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter de propositions relatives à la fiscalité des plateformes de location de logements en vue du PJL GAFA et du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la question de l'enregistrement des logements meublés en vue du PLFR local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la DGCCRF aux abus de certaines plateformes numériques de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2020 : sensibiliser sur l'impact de la taxe sur les surfaces commerciales (tascom) sur les entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA pour les collectivités territoriales qui font le choix de la Location Longue Durée comme mode de gestion de leur parc automobile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une contribution à une commission d'enquête concernant l'incendie d'une usine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une contribution et une participation au groupe de travail sur les friches industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la gestion et l’indemnisation des risques climatiques à laquelle est confrontée un acteur de l'assurance à l'aune du PJL CAT NAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la profession de Directeur immobilier dans le cadre des auditions en vue de la réforme des agences immobilières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre des propositions pour la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL GAFA et PLF 2020 : Sensibiliser et soumettre des propositions visant à réduire l'iniquité fiscale entre le e-commerce et le commerce physique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter des mesures de financement de l'Agence nationale de cohésion des territoires en vue du PLFR Local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les problématiques de l'écologie et de la biodiversité dans le secteur logistique dans le cadre d'un événement professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL orientation des mobilités : propositions relatives à l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des transports

Sensibiliser sur l'impact de la problématique de l'artificialisation des sols sur la compétitivité industrielle du secteur logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2020 : augmenter le taux de cotisations sociales à payer sur les revenus issus des locations de biens meublés sur les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les spécificités de la profession de directeur immobilier dans le cadre d'un salon professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair