GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE

Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse en instaurant des mécanismes de négociation plus contraignants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire dans la loi la reconnaissance du statut juridique du podcast afin de mieux structurer le secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse: rendre la loi effective et efficace pour les éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'établissement d'un marché concurrentiel équilibré pour les médias face aux grandes plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair