AGENCE DROIT DEVANT

PLFSS 2026 : Proposer un amendement de suppression d'un article instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour retrouver une balance commerciale équilibée sur le marché de la tomate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien aux dispositions de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF / PLFSS 2026 : demander le rejet d'amendements instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire porteur pour la filière semencier (Projet de loi « contraintes agricoles, accès à l’eau)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Informer de l’arrêt, au 31 décembre 2026, de la prise en compte des produits HV2 dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire un point d’étape sur les travaux législatifs en cours sur la réglementation communautaire touchant le secteur semenciers (règlements NGT, PRM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociations entre partenaire sociaux : échanger sur l'évolution des conditions des ruptures conventionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, gouvernance des filières)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement d' harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification du droit du travail et son adaptation aux nouveaux enjeux sociaux et économiques des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire favorisant les solutions innovantes en matière de mobilité durable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire part de l’urgence à réviser la législation en matière de moyens de lutte contre le puceron cendré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conditions d’une filière pommes/poires compétitive : informer sur l'origine des produits, renforcer les pouvoirs des AOP & OP, rendre disponibles les outils de lutte contre les ravageurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les perspectives du Crédit d'impôt recherche dans le cadre du projet de loi de finances 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter les moyens nécessaires à la filière tomates française pour lutter contre la concurrence internationale (mention de l'origine des produits et révision d'accords de libre-échange)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi souveraineté agricole : transmettre un amendement rappelant l'importance d'une bonne information des consommateurs sur l'origine des fruits et légumes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des priorités de la filière pommes-poires en vue de la discussion du projet de loi souveraineté agricole au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi souveraineté agricole : demander le renforcement de l’indication de l'origine pour les fruits et légumes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une traduction législative en application du droit de l'UE visant à renforcer le poids de l’amont dans les négociations commerciales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'initiative "Origin score" lancée par le ministère chargée des Entreprises, renforcer indication de l'origine des fruits et légumes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un aménagement du décret "Emballages" pour les entreprises de la filière tomates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : cabinet de la Secrétaire d'État chargée de l'Écologie

Demander de prendre en compte l'impact foncier sur le site CEMEX de Beauvilliers du tracé de la future autoroute A154.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter un soutien pour une demande d'entretien avec le Préfet d'Ile-de-France dans le cadre du dossier de réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un appui pour la révision du Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux économiques des filières arboricoles et tomates en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (eau, main d'œuvre, etc.).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des grands enjeux économiques et de compétitivité des filières tomates et pommes en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement à la PPL "choc de compétitivité en faveur Ferme France" pour valoriser l'origine des fruits et légumes frais en restauration hors domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les difficultés de Pink Mobility liées à l'accès au foncier et à la réglementation en matière de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseillère affaires économiques, budgétaires et industrielles du ministre chargé des Transports

Demander la mise en place d'une filière recyclage des matériaux efficace et sensibiliser aux difficultés d'accès aux ressources minérales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les dispositions du Code du travail en matière de contrats, de libertés, de dialogue social, de restructuration et de gestion des contentieux, dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des mesures pour la pérennité de la filière fécule (menace fermeture sites de production) et sur les problématiques économiques et réglementaires des filières pommes de terre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les problématiques économiques et réglementaires des filières tomates et pommes : seuil de revente à perte, concurrence marocaine (tomates), concurrence polonaise (pommes)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les filières pommes-poires et tomates des dispositions de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 sur le seuil de revente à perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander les conditions nécessaires au développement de la filières semences en France (NBT, accès à l'eau, cadre commercialisation semences)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de l'Etat pour la réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien du Conseil Régional d'Ile-de-France pour la réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Économie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les problématiques posées par l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique pour les filières fruits et légumes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une audition par la mission d'information sur la compétitivité de la ferme France de la Commission des affaires économiques du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le dépôt d'un amendement visant à exclure les filières pommes-poires et tomates des dispositions de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 sur le seuil de revente à perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair