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1

Ville

LA ROCHE-SUR-YON

Actions de lobbying (1)

Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesParlement9 avr. 2024

Aligner la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) sur la base de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair