ASSOCIATION AFILOG

Projet de loi simplification : Demander le retrait des dispositions relatives aux relations contractuelles entre propriétaires/locataires (taxe foncière, garanties loyer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification : présenter les enjeux du secteur immobilier logistique et des propositions d'évolution législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi TRACE : présenter les enjeux du secteur immobilier logistique et des propositions d'évolution législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Proposer des mécanismes d'incitation fiscale pour favoriser le respect du ZAN (construction verticale, priorisation friche)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement de minimis : Prévenir des conséquences de plafonnement des aides sur l'abattement de 50% de la taxe d'aménagement dont bénéficient les constructions logistiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Sensibiliser sur l'absence d'équité fiscale et les conséquence d'un assujettissement de la TASCOM aux entrepôts logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modifications législatives notamment sur l'immobilier logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification : présenter les enjeux du secteur immobilier logistique et des propositions d'évolution législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Demander des modification sur le recouvrement de la taxe d'aménagement (date d'exigibilité, exonération pour les friches)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification : demander le retrait de la proposition de soumettre à l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) les entrepôts logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une concertation concrète ciblée et rapide sur les termes de l’Arrêté Tertiaire afin que sa rédaction soit pleinement alignée tant avec ses objectifs qu’avec la réalité de la profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer des aménagements sur plusieurs aspects de l’avant-projet de SDRIF Environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer les procédures administratives (PC - autorisation environnementale) avec principe de l'économie de moyens, complétude du dossier et raccourcissement des délais pour rendre la décision.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre une contribution écrite avec des propositions pour réindustrialiser en accélérant les procédures administratives : économie de moyen, complétude du dossier, …

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la verticalisation pour le développement de la logistique urbaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une concertation à l'échelle des Régions sur le développement de la logistique/ZAN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre des propositions législatives pour encourager l'installation de photovoltaïque en toiture de bâtiments logistiques lors de l'examen du projet de loi accélération de la production des EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer des obligations du ZAN les entrepôts logistiques (supérieurs à 1 000m² avec 1/2 de PV en toiture)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter un assujettissement de la TASCOM à l'immobilier logistique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter un assujettissement de la TASCOM à l'immobilier logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la distinction entre l'immobilier logistique soumis à une déclaration ICPE et les commerces assujettis à la TASCOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

pérenniser et renforcer le programme national "Territoire d'industrie" et la mise à disposition de sites industriels clé en main pouvant recevoir des activités logistiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer les effets pervers d'un moratoire sur la construction d'entrepôts dans le parc logistique français et le transport de marchandise au sein de l'article 52 bis (PJL Climat& Résilience)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser le rôle de la logistique en terme d'attractivité territoriale et différencier les entrepôts des plateformes de e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des députés à un débat informel sur l'instabilité fiscale des entrepôts et proposer un moratoire sur la fiscalité de ces infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une audition pour réaffirmer la transition de la logistique urbaine en matière de mobilité douce et encourager en autre l'usage des vélocargos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remettre une contribution écrite sur le rôle des entrepôts dans la relance industrielle afin de faciliter l'implantation de l'immobilier logistique en réduisant les délais administratifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser un cadre de production d'immobilier logistique dans un cadre réglementaire mouvant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère Délégué aux Transports

Sensibiliser le Gouvernement pour une stabilisation de la fiscalité des entrepôts logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des éléments de réponse pour contrer la proposition de moratoire de la construction des entrepôts, suggérée à la représentation nationale via des amendements par différentes associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'intégrer l'utilisation d'isolants performants comme dispositif alternatif aboutissant au même résultat que le PV et toitures végétalisées dans le PJL climat et résilience, art 24

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité de la logistique par l'invitation de députés à visiter des plateformes dans leurs circonscriptions dans le cadre de la semaine de la logistique organisée par l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remettre un amendement visant à proposer un moratoire sur les requalifications fiscales de l'immobilier logistique dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le retrait de la proposition de faire un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques de soumettre les entrepôts à la Tascom et de supprimer l'abattement de 50% sur la taxe d'aménagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le recensement de sites "clé en mains" logistiques sur le modèle sites "clé en mains" industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Argumenter le besoin de capacités foncières d'accueil de la fonction logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques d'assujettir les entrepôts à passage en CDAC (Commission départementale d'action commerciale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'utilisation de technologies alternatives (isolants) aux panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments logistiques dans le cadre du PJL Energie Climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme pour permettre aux collectivités locales d’inscrire dans leurs PLU des emplacements pour les zones logistiques (Loi LOM).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer les impacts négatifs sur l'économie française d'un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre un carnet de dessins pour valoriser l'esthétique des nouveaux bâtiments logistiques. https://www.afilog.org/dessine-moi-un-entrepot-numerique/

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