ASSOCIATION FRANCAISE DE COMMERCIALISATION ET DE MELANGE D'ENGRAIS

Demander la révision du projet de réglementation relatif aux MFSC (« socle commun ») au regard de sa complexité et le risque de concurrence déloyale vis-à-vis de la règlementation européenne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un report de l’application du MACF aux engrais au regard de l’inapplicabilité technique du dispositif (à l’approche de sa mise en œuvre) et de son impact important pour la Ferme France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution sur les impacts économiques et stratégiques de certaines trajectoires de baisse des teneurs maximales en cadmium dans les engrais phosphatés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suspension des droits de douane sur les engrais azotés non originaires de Russie et Biélorussie pour compenser la perte des volumes issus de ces 2 pays et diversifier l’approvisionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le réexamen antidumping sur la solution azotée originaire des USA et de Trinité-et-Tobago au regard des conclusions de l’enquête ayant réintroduit un droit antidumping sur ces 2 pays en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les nombreuses incertitudes et leurs impacts liés à l’entrée en application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les potentiels impacts du projet de Socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture et demander à retravailler ce projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre liées au nouveau règlement EU sur les fertilisants et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise en marché de certains engrais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nomenclature ICPE 4702 : Alerter le gouvernement sur les impacts liés à un abaissement des seuils de classification des installations classées concernées par le stockage des ammonitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel