FED REG SYND EXPLOIT AGRICOLE BRETAGNE

Influencer l'évolution du programme d'actions régional nitrates, afin de le rendre plus facilement applicable par les agriculteurs bretons.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Commission Locale de l'eau Vilaine en supprimant la règle d'interdiction d'usage des herbicide sur maïs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la suppression de l’obligation de Conseil Stratégique Phytosanitaire, le relèvement des seuils ICPE pour les élevages et la facilitation des ouvrages de stockage d'eau.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures fiscales favorables à l'agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi et les textes réglementaires des mesures de simplification et de compétitivité en faveur de l'agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervenir sur la révision de la directive émissions industrielles, afin d'éviter l'abaissement des seuils pour les élevages de volailles et de porcs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le contenu du programme d'actions régional nitrates, en application du programme d'actions national, afin de le rendre plus facilement applicable par les agriculteurs bretons.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier le nouveau dispositif régional de soutien aux investissements agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une Politique Agricole Commune adaptée à la polyculture élevage bretonne, en influençant la rédaction du Programme Stratégique National français et les orientations régionales.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le programme d'actions régional nitrates pour tenir compte des résultats positifs sur la qualité de l'eau, concilier économie agricole et environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le contenu du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter des interdictions sans alternative de produits phytosanitaire et l'extension des zones de non traitement, qui ont un impact sur la qualité des produits et un coût élevé pour les agriculteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir, dans le cadre de sa renégociation, un programme d'actions régional nitrates sans nouvelle contrainte pour les agriculteurs, tenant compte de l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer le contenu des réglementations applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine agricole.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre les chartes départementales de voisinage concernant l'utilisation des produits phytosanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer le contenu de la future Politique Agricole Commune.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution et mise en œuvre de la réglementation installations classées pour l'environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer le contenu du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Trouver des solutions pour lutter contre les actes attaquant les agriculteurs et leurs pratiques (tags, intrusions, etc.) et éviter la remise en cause de l'élevage par des règlementations restrictives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zones de non-traitement : influencer le contenu des textes pour en limiter les impacts sur l’agriculture bretonne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la loi et la réglementation, afin d'y prévoir un délit d'intrusion en exploitations agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en cohérence des politiques de l'Etat entre une "montée en gamme" demandée aux agriculteurs et des contraintes imposées, et les décisions entraînant une hausse des importations.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair