SC DES AUTEURS ARTS VISUELS IMAGE FIXE

Demander la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes-auteurs et aurtices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectif la perception par les auteurs de la part appropriée et équitable du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs public à mettre en place une concertation dans le cadre du projet d’évolution du dépôt légal en photographie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre effectif la perception par les auteurs de la part appropriée et équitable du droit voisin des éditeurs et des agences de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la protection des intérêts des auteurs des arts visuel face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair