FEDER NAT DES ARTISANS TAXIS

Feuille de route du ministère des transports dans le cadre du T3P comprenant: * l'accès à la profession * La régulation du secteur * La gouvernance du secteur * La transition écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La mise en place de la convention cadre nationale 2025/2029 avec l'UNCAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Feuille de route du ministère des transports dans le cadre du T3P comprenant: * l'accès à la profession * La régulation du secteur * La gouvernance du secteur * La transition écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

*Révision de la pondération des modes de calcul concernant l'actualisation des tarifs taxi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les Taxis Relais par voie réglementaire afin de lutter contre les fraudes et homogénéiser les pratiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l’accès des professionnels de taxis aux dispositifs de soutien aux entreprises, notamment dans le contexte de la crise de l'énergie et la transition énergétique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : ministère charge des transports