ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS

Sensibiliser, dans le cadre du PLFSS pour 2026, aux défis d'attractivité des métiers du transport routier dans le cadre de la réforme sur les exonérations de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les risques d'une hausse de la fiscalité pesant sur les biocarburants pour le transport routier dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser, dans le cadre du PLF pour 2026, aux enjeux de juste répartition de la valeur au sein du transport routier de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Conférence Ambition France Transport - sensibiliser aux enjeux de juste répartition de la valeur au sein du transport routier de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser à la mise en place d'une passerelle entre le permis C et D pour le transport de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de règlement européen sur le bien-être animal pendant le transport - sensibiliser aux enjeux des transporteurs d'animaux vivants en matière de responsabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan Joana : sensibiliser aux dispositifs permettant d'améliorer la sécurité dans les transports par autocar et en particulier scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser, dans le PLFSS 2025, aux défis d'attractivité et de recrutement des métiers du transport routier en soutenant les politiques d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Présenter les enjeux de la filière du transport routier de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser aux enjeux de révision du dispositif des congés de fin d'activité afin d'en assurer la soutenabilité économique et l'adaptation aux réalités du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser, dans le cadre du projet de loi DDADUE, aux contraintes techniques de la circulation des PL sur les parcs de stationnement soumis à l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Mission des simplification des grands projets d'infrastructures - échanger sur les enjeux de compétitivité des entreprises de transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à ce que la stabilité de la fiscalité en vigueur sur le prix du carburant professionnel soit assuré dans le PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Présenter les enjeux du secteur du transport d'animaux vivants face à l'évolution du cadre réglementaire européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la mise en place de passerelles entre les permis C et D dans le transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la mise en place de mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite de la mobilisation des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la filière du transport routier de marchandises et de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Présenter les propositions de l'OTRE en faveur d'une plus juste répartition de la valeur au sein de la filière du transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des modifications au projet de révision du règlement européen 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maintenir la circulation des autocars de tourisme au sein de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les enjeux de la circulation des semi-remorques de 44 tonnes et les bienfaits du déploiement de l'EMS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les défis de la transition énergétique du transport routier à l'horizon 2040

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du sous-amendement proposant d'exclure certains VUL du dispositif actuel de verdissement des flottes dans le cadre du PFL 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Obtenir des dérogations réglementaires temporaires pour les activités de transport routier durant des JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Dans le cadre de la proposition sur le verdissement des flottes, présenter les particularités de l'usage de certains VUL et la nécessité de disposer d'une trajectoire de verdissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Echanger sur les enjeux de formation dans le secteur du transport routier dont la formation des conducteurs accompagnateurs dans les appels d'offre TPMR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Dans le cadre de la mission flash sur le verdissement des flottes, présenter une trajectoire réaliste de verdissement des VUL utilisés pour certaines activités de transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place au niveau national d'une réglementation sur le stationnement cohérente avec l'activité de déménagement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Lutter contre la concurrence déloyale et les prix abusivement bas dans le secteur des transports routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Faire supprimer, du PLFSS 2025, l'article 6 portant sur la réforme des exonérations de charges Fillon et incluant la suppression brutale de la DFS au 01/01/2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux de concertation sur la mise en place des ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux du transport routier de marchandises face à la concurrence étrangère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à la nécessité de maintenir des mécanismes de soutien pour les transporteurs routiers face à la hausse du prix des carburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer dans le projet de loi de Finances pour 2024 la stabilité de la fiscalité en vigueur sur le prix du carburant (pas de déremboursement partiel de la TICPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Présenter les conclusions de la feuille de route de décarbonation du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de représentativité dans le secteur du transport routier à la mission d'information sur la représentativité des organisations patronales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux de la mission sur le chargement et le déchargement de marchandises par les conducteurs routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux d'approvisionnement énergétique du transport routier de marchandises dans le cadre du projet de loi Industrie verte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la prise en compte des conclusions de la feuille de route de décarbonation du transport routier de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux conséquences de l'écotaxe régionale sur la compétitivité du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'évolution du verdissement du parc de VUL dans le cadre du projet de loi sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux conséquences du retrait de l'article 39 relative à l'AT-MP dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux réflexions préalables à la mise en place de l'Euro vignette - projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de transition écologique du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux de l'expérimentation de camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

PLF pour 2023 : étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la loi de finances pour 2019 pour les véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2023 : permettre aux locaux à usage commercial exploités par les transporteurs routiers de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider l'intérêt d'un groupe d'études à l'Assemblée nationale dédié aux enjeux du transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une amendement au PLFR n°17 pour 2022 : instaurer un dispositif "gros rouleurs professionnels"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Pouvoir d'achat : Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la hausse des prix du carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair