ASSOCIATION FRANCAISE DES GESTIONNAIRES D INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère des Transports

Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Diffusion d'une lettre d'information visant à valoriser l'action des adhérents et le modèle du partenariat public-privé en vue de futurs projets ferroviaires

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Œuvrer à la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi 3DS/4D (Décret d'application de l'article L.2111-1 du code des transports notamment)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Arrêté contenu/modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures locales de transport de voyageurs ou de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Loi 3DS/4D (volet ferroviaire ) : inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Diffusion d'une lettre d'information visant à valoriser l'action des adhérents et le modèle du partenariat public-privé en vue de futurs projets ferroviaires

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi 3DS (volet ferroviaire ): inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution à l'élaboration du régime de sécurité applicable aux petites lignes ferroviaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Participation aux réflexions sur la régénération, la modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires (projets de ligne nouvelle à grande vitesse, petites lignes ferroviaires, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DECRET RELATIF A LA SECURITE DE L’EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS : partage d'observations dans le cadre de son élaboration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports (DGITM)

Diffusion d'une lettre d'information (magazine trimestrielle)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret d'application art.172 LOM : garantir l'attractivité, pour les acteurs alternatifs, du transfert de gestion ou de missions de gestionnaire d'infrastructure.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition écologique / Ministère des Transports

Contribution à la rédaction d'un arrêté, afin de garantir les intérêts des membres de l'AGIFI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Inscrire dans la Loi la possibilité pour une/des Régions demandeuses de conclure des PPP de régénération /maintenance pour des lignes existantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement