SANOFI-AVENTIS GROUPE

Demander le soutien des pouvoirs publics pour la poursuite des activités de Sanofi en Ukraine (instauration loi ukrainienne 13-73 (devenue 22-71) et en Russie en respect des sanctions internationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le statut réglementaire du paracétamol dans un contexte de tension de la chaîne de l’approvisionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des pouvoirs publics pour l’obtention de l’installation d’un site de Recherche & Développement de Sanofi en Australie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien de l’Etat pour accélérer les calendriers d’inscription auprès de la Task Force covid-EMA (Approvisionnement, expédition, ...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des pouvoirs publics pour l’obtention de l’installation d’un site de production de Sanofi en Turquie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des pouvoirs publics dans le cadre de la coopération industrielle pour un site de production de Sanofi Au Mexique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la priorisation des budgets nationaux pour des programmes d’immunisation dans le cadre des conclusions du Council européen sur la vaccination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la législation de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques pour garantir la filière des animaux au bénéfice de la souveraineté de la recherche en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le haut patronage de la France pour réunir les acteurs de la santé française et les autorités de santé libyenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un référentiel validé par la CNIL concernant l'accès direct par les industriels des produits de santé aux données du SNDS en accord avec le 1 du II de l'Art. L1461-3 Code Santé Publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des pouvoirs publics pour localiser un investissement stratégique (Centre d’excellence ARNm) en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l’aide des pouvoirs publics pour clarifier les options de localisation foncière d’un projet de bio clusters (Paris Saclay Cancer Cluster)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des pouvoirs publics pour l’obtention des accords réglementaires de l’installation d’une ligne de production sur le site algérien de Sanofi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier des mesures Art. 29&30 du PLFSS pour soutenir l'industrie, l'accès au marché, la souveraineté française des produits de santé (Montant M Clause C, référencement, accès à l'innovation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’exemption du délestage gaz et électricité pour les sites industriels et R&D de Sanofi en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire des propositions pour la rédaction de l’AO « Fourniture aux officines, services et établissements Filieris de vaccins antigrippaux / Campagne 2021/22» (Réf 6242580) pour la commande publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un statut pour la filière d'élevage/production d'œufs pour fabriquer les vaccins antigrippe: faciliter les conditions d’élevage, sécuriser les contrôles sanitaires, faciliter les transports

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des actes règlementaires pour sécuriser juridiquement la production de principes actifs d’antalgique de palier 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter à titre exceptionnel la date de lancement de la campagne de vaccination grippe dans les officines de ville (contexte Covid)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que les officines de ville puissent assurer la vaccination grippale pour des populations non prioritaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’application de la clause d’investissement de l’accord cadre pour un produit injectable fabriqué sur le territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à CNAM de remédier aux difficultés de mise en œuvre des demandes d'accord préalable de prise en charge d’un traitement et débloquer les demandes en cours d’examen CPAM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur général de la CNAM

Modifier le mode de paiement de la clause de sauvegarde pour prendre en compte la croissance dans la clef de répartition entre laboratoires, dans la cadre du PLFSS 2022 (article 26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte des politiques industrielles des entreprises dans la fixation des prix des médicaments – (article 65 LFSS2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer dans « Innovation santé 2030 » (CSIS 2021) une proposition favorisant l’émergence de bio clusters de dimension mondiale et Obtenir la notification d’un PIIEC sur les produits de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir un arrêté et la place de l’info du prescripteur pour la mise en oeuvre de la substitution officinale des biosimilaires (Art.64 LFSS2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une instance inspirée de la BARDA américaine en Europe en vue de mettre en place des cofinancements public-privé en cas de pandémie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un appui politique pour le projet de création d’une société européenne de fabrication de principes actifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien diplomatique pour la sécurisation d'accès à certaines capacités locales de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre l’intérêt de proposer un Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur les produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander les modalités de soutien des pouvoirs publics pour localiser un investissement stratégique (Evolutive Vaccine Facility) en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'exemption accélérée à la clause de suppression ("sunset clause") prévue au règlement REACH pour l'usage de triton dans la formulation d'un vaccin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Éviter que les présomptions d’imputabilité prévues par l’art. additionnel après l’art. 78 du PLF 2020 soient inscrites dans une LF et garantir qu’elles ne relèvent que de décisions de justice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir que les industries de santé soient inclues dans la gouvernance et les modalités d’accès au Health Data Hub

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une loi de programmation pluriannuelle afin de créer une meilleure visibilité et prévisibilité des besoins et des dépenses de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer la publication d’un appel à projet prévu au Contrat Stratégique de Filière : Campus Bioproduction digital.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer la publication de l’arrêté pour l'extension de l’accord collectif de l’industrie pharmaceutique en soutien des contrats post-docs en R&D.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d’appui des décideurs publics français dans le cadre de relations économiques des filiales de Sanofi à l’étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de la prise en compte des externalités (investissements, impact territorial) dans la régulation du médicament.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement