SEMAE

Négociations internationales TIRPAA- FAO et CDB : sensibiliser sur les sujets et positions du secteur concernant les ressources phytogénétiques et la propriété intellectuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire connaître les enjeux de la filière semences et plants (chaine de valeur, maintien de la capacité de production)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter la filière semences et plants et sensibiliser sur les enjeux d'une espèce en particulier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter la filière semences et plants et sensibiliser quant aux enjeux du climat et de l'eau en production de semences et plants (irrigation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la filière semences et plants, et sensibiliser sur l'évolution en cours de son cadre réglementaire (particulièrement au niveau européen).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser sur les enjeux de l'irrigation en production de semences et plants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Faire connaître les enjeux pour la filière semences et plants de la politique sanitaire régionale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Négociations internationales TIRPAA - FAO : sensibiliser sur les sujets prioritaires relatifs aux ressources génétiques et à la propriété intellectuelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les enjeux de l'irrigation en production de semences et plants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur les enjeux de la production de semences dans les zones protégées Natura 2000

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet stratégique national (PAC) : intégrer dans le PSN des mesures de soutien aux filières de production de semences et plants (fourragères et protéagineux notamment).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des enjeux de la filière semences et plants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan stratégique de SEMAE : partager les évolutions de l'interprofession engagées dans la continuité du plan de filière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux des nouvelles biotechnologies en amélioration des plantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux de création variétale en blé tendre, à l'échelle régionale (Est).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Egalim : sensibiliser à l'impact négatif de l'art 83 sur les semenciers imposant l'exclusion de l'utilisation d'un produit phyto non autorisé dans l'UE mais demandé par leurs clients étrangers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décision du Conseil d'Etat concernant les modalités d'application de la directive européenne 2001/18/CE en droit français : demander l'évolution de ladite directive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en matière d'enseignement supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expérimentation du chanvre thérapeutique : présentation de la situation de la filière chanvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Egalim : soumettre des propositions, dans le cadre de l'article 6, pour donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Biodiversité : demander une dérogation d'utilisation des NNI lorsque les cultures sont touchées par les viroses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant à participer à une audition commune entre la com AE et la com du DD de l'Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : demander une harmonisation des méthodes de détection d'OGM dans les semences au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moratoire sur la modification génomique : communiquer sur l'impact d'un tel dispositif sur la filière végétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Egalim : soumettre des propositions, dans le cadre de l'article 6 pour donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de l'arrêt mutagenèse de la CJUE : identifier les conséquences pour la filière semences et plants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propriété intellectuelle : informer sur les problématiques de brevetabilité des gênes natifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : informer sur la nécessité de la réalisation des contrôles en amont des semis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL relative à "l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences" : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant une audition auprès du groupe LREM de l'Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant à participer à une audition du groupe agriculture au sein du groupe LREM de l'Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Bioéthique : informer sur la nécessité de l'amélioration des plantes dans le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier de sensibilisation à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Pacte : maintenir l'article 8 bis afin d'éviter de porter atteinte à la compétitivité des entreprises semencières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant une audition auprès du groupe Agriculture et Alimentation du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair