ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE

PLF 2026 : assurer une répartition de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les transformateurs électriques au bénéfice des communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler le Gouvernement à renforcer la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) "précarité"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : renforcer l’électrification des flottes de véhicules d'entreprises à travers une adaptation de la taxe annuelle incitative au verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : préserver l’équilibre entre protection du consommateur et développement du marché de la fourniture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pérenniser le crédit d'impôts pour l'installation de bornes de recharge pilotables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Souveraineté alimentaire et agricole : préserver le cadre existant en matière de sécurité électrique en milieu agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évènement 25 ans de l’UFE : échanger sur les grandes transformations du secteur énergétique et promouvoir l'électrification des usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Conditionner l’éligibilité au taux de TVA réduit de 5,5 % à une pose des équipements photovoltaïques par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : proposer une TVA à taux réduit pour l’amélioration du rafraichissement et de la climatisation (pompes à chaleur air/air)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programmation énergétique : appeler les pouvoirs publics à fixer des orientations de politique énergétique pour la décennie à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi sur la programmation et la simplification normative dans l’énergie : accélérer l’électrification des usages dans les transports, le bâtiment et l’industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : assurer une répartition de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien et photovoltaïque au bénéfice des communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur la programmation et la simplification normative dans l’énergie : appeler à une baisse de la fiscalité sur l’électricité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : rejeter la suppression du versement nucléaire universel, l’instauration d’un encadrement des « rentes inframarginales » et l’extension des TRVe à tous les consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contre les fraudes aux aides publiques : adapter le cadre pour lutter contre les fraudes liées aux certificats d’économies d’énergie, à la rénovation énergétique et aux compteurs Linky.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la Mission d’information parlementaire sur les prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler le Gouvernement à construire et publier un grand plan d'électrification des usages dans le bâtiment, les transports et l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'électrification des usages comme pilier de notre stratégie énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : appeler à une baisse de la fiscalité sur l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : renforcer la place de l’électrification dans les objectifs de verdissement des flottes des pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : couvrir et compenser les frais de gestion supportés par les fournisseurs d’électricité dans le cadre de la mise en œuvre du versement nucléaire universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : permettre aux communes de bénéficier d’une part de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien et photovoltaïque en cas de renouvellement d’installations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Développement raisonné de l’agrivoltaïsme : préserver le cadre de développement de l’agrivoltaïsme en rejetant la fixation d’une limitation de la puissance des projets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : renforcer le suivi de la performance et du non-recours au chèque énergie par l’introduction d’indicateurs (taux de couverture et taux d’usage).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : revenir sur le doublement du montant de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les installations photovoltaïques mises en service avant 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL TRACE (artificialisation) : préserver et élargir l’exemption de comptabilisation des projets de production d’électricité décarbonée et les infrastructures de réseau associées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : appeler au rejet du moratoire sur les énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : fixer des orientations de politique énergétique porteuses de visibilité pour les filières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer sur le rôle des réseaux d'électricité et des flexibilités pour l'équilibre du système électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Occitanie : échanger avec les pouvoirs publics sur les enjeux d' attractivité des métiers de la filière électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la décarbonation de l'industrie locale et renforcer l'attractivité de la filière électrique en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le maintien et le renforcement des politiques publiques de soutien à l’électrification : préserver le budget alloué à la mobilité électrique (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser sur le besoin d’adopter un nouveau cadre législatif pour le Mécanisme de capacité (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter l’électrification des usages comme une priorité de la politique énergétique dans le cadre de la stratégie de communication sur les réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver le caractère automatique de l’attribution du chèque énergie (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les effets d’une reconduction et d’un renforcement de la contribution sur les rentes inframarginales (Mission d’information parlementaire sur la taxation des rentes)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une adaptation du cadre relatif aux fraudes aux certificats d’économie d’énergie (PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre régulatoire permettant de répondre aux épisodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le maintien et le renforcement des politiques publiques de soutien à la rénovation énergétique : préserver le budget alloué à MaPrimeRénov’ (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Colloque annuel de l’UFE : promouvoir l’électrification des usages et le renforcement des atouts du système électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une fiscalité énergétique cohérente avec nos objectifs climatiques (Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le maintien et le renforcement des politiques publiques de soutien à l’électrification : proposition de TVA à taux réduit pour les PAC air/air (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la hausse de la fiscalité de l’électricité et promouvoir une fiscalité énergétique cohérente avec les objectifs de la politique climatique (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’adoption d’une programmation énergétique définissant des objectifs ambitieux pour l’ensemble des technologies électriques décarbonées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures de simplification pour faciliter l’accélération du raccordement de projets aux réseaux publics d’électricité (PJL Simplification de la vie économique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le montant de l’aide à l’acquisition d’une borne de recharge et la cibler sur les bornes de recharge communicantes - Projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un alignement de l’avantage fiscal à l’hydrogène bas carbone et renouvelable - TIRUERT - Projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’usage de l’électricité afin d’accélérer la transition vers une société neutre en carbone – Colloque annuel de l'UFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer de revoir la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) s’agissant de l’éolien et du solaire - Projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la place des réseaux publics d'électricité dans les dispositifs de décarbonation de l'industrie - PJL Industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair