ESTERIFRANCE

Sensibiliser sur l'importance de la stabilité des dispositifs favorisant la décarbonation des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur l'intérêt des biocarburants pour la décarbonation des transport et la nécessité d'avoir une règlementation stable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

interroger l'administration sur les conditions d'utilisation du B100

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF26 : Sensibiliser sur l'importance de la stabilité des dispositifs favorisant la décarbonation des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'intérêt des biocarburants pour la décarbonation des poids lourds à court et moyen terme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'intérêt des biocarburants pour la décarbonation des poids lourds à court et moyen terme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'importance de la stabilité des dispositifs favorisant la décarbonation des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'enjeu de la lutte contre l'importation d'huiles usagées frauduleuses, principalement de Chine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF26 : Sensibiliser sur l'importance de la stabilité des dispositifs favorisant la décarbonation des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager un dossier relatif au niveau d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur l'intérêt des biocarburants pour la décarbonation des transports et le besoin d'une règlementation stable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'intérêt du B100 dans la décarbonation du transport lourd

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaître la position des fabricants de biocarburants sur la transposition envisagée de la DIrective RED III dans le secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Expliquer l'intérêt du maintien de la fiscalité particulière du B100 dans le projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la DGEC l'allongement du délai de déclaration des ventes de biocarburants dans CarbuRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander à la DGEC de pousser la Commission européenne à respecter les délais annoncés quant à la validation technique des nouvelles valeurs NUTS 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Expliquer les impacts pour la filière biocarburants de la fin du "ban palm" en France dans le cadre de la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des clarifications sur le champ d'application de l'Union Data Base (UDB) prévue par la Directive RED et sa date d'entrée en application

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les enjeux pour la filière de la nouvelle définition de "flotte professionnelle" prévue dans le projet d'arrêté puis l'arrêté modificatif relatif à la liste des carburants autorisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Avoir des explications sur le mécanisme envisagé de transposition de la Directive RED III dans le secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande de clarifications sur les modalités et la date de mise en place de la Base de données de l’Union telle que prévue par la Directive 2018/2001

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande d’inclure les biocarburants durables dans la définition européenne des carburants neutres en carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien à l’article 16 quater du projet de loi de finance concernant l’instauration d’une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre dans les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien des valeurs NUTS française pour la durabilité des biocarburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2023 : Demande à ce que toutes les matières premières soient inclues dans le biojet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Biocarburants : Demande de décalage du transfert de compétences TIRIB/TIRUERT de la DGDDI à la DGFIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2023 : Demande d’une augmentation de la TIRIB à 130€/hL puis 140€/hL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Electricité et Hydrogène : Demande de plus de concertation et d’encadrement étant donné leur contribution à la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2023 : Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières annexe IX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Biocarburant B100 : Demande d’obtention d’une note de 1 pour le certificat de qualité de l’air (Crit’Air1)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2023 : Demande de grades favorisant l’incorporation d’EMAG dans le fioul domestique pour obtenir du F10 ou F30.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2023 : Demande d’un plafonnement du double comptage, notamment pour les C3.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Biocarburant B100 : Rappelle l’intérêt de maintenir la fiscalité avantageuse pour favoriser le déploiement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Biocarburants : Consultation publique de la Commission européenne sur l’Annexe IX de la Directive relative aux énergies renouvelables (RED)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Biocarburant B100 : Rappeler l’intérêt de maintenir la fiscalité avantageuse pour favoriser le déploiement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Electricité et Hydrogène : Demande de plus de concertation et d’encadrement étant donné leur contribution à la TIRUERT.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande à ce que les intercultures oléagineuses soient comptabilisées au titre de la TIRIB dès le 1/01/2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Biocarburant B100 : Demande d’obtention d’une note de 1 pour le certificat de qualité de l’air (Crit’Air1).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’une augmentation de la TIRIB à 130€/hL puis 140€/hL.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’un ban soja pour les biocarburants mis à la consommation en France, au même titre que la palme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’une augmentation de l’incorporation pour atteindre 8,6% en 2023 et augmentation de la part des huiles usagées à 0,5% (0,45% actuellement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande de grades favorisant l’incorporation d’EMAG dans le fioul domestique pour obtenir du F10 ou F30.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande à ce que toutes les matières premières soient inclues dans le biojet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’un plafonnement du double comptage, notamment pour les C3.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières issues de l’annexe IX.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Acte délégué-Taxonomie: Demande de modification liée à l'exclusion du champ des activités éligibles à l’atténuation du changement climatique de tous les biocarburants dérivés de plantes alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2021 : Demande de fiscalité favorisant l’incorporation d’EMAG dans le fioul domestique pour obtenir du F10 ou F30.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021:Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières issues de l’annexeIX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de finances rectificative : Demande d’un comptage TIRIB 1,2 pour l’EMAG de qualité hiver pendant 6 mois en lien avec les répercussions de la crise sanitaire du Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel